A proximité de Limoges 87000 Haute Vienne
Acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
11 rue François Chénieux
87000 LIMOGES
Tel : 0555451010
Secteurs d'activité
Sel de déneigement.

Fourniture et livraison de sel de déneigement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591484-2024
591484-2024 - Résultats
France – Sel de déneigement – Fourniture et livraison de sel de déneigement
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental Haute-Vienne
Adresse électroniquemarches-demat@haute-vienne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de sel de déneigement
DescriptionLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Identifiant de la procéduref6985a09-add0-4db8-8d8f-aa05af9782eb
Avis précédent: 9f6c7b06-9042-4f67-94b8-b98dfdbc4398-01
Identifiant interne2024C190
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de sel de déneigement
Description: Fourniture et livraison de sel de déneigement
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le montant renseigné à la rubrique 2.1.3 correspond au montant maximum HT des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 60%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 40%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental Haute-Vienne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireQUADRIMEX SELS SAS
Nom officielQUADRIMEX SELS SAS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE-1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024C190B1
Date de conclusion du marché25/09/2024
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental Haute-Vienne
Lauréat
Nom officielROCK
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE-2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024C190B2
Date de conclusion du marché25/09/2024
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental Haute-Vienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11, rue François Chenieux  
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Adresse électronique: marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone: 0555451010
Adresse internet: https://www.haute-vienne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud  
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUADRIMEX SELS SAS
Numéro d’enregistrement: 50835789400031
Adresse postale: 772 Chemin du Mitan  
Ville: CAVAILLON
Code postal: 84300
Pays: France
Adresse électronique: qxs@minersa.com
Téléphone: 0490725050
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ROCK
Numéro d’enregistrement: 424 731 750 00057
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68055
Pays: France
Adresse électronique: info@rock.fr
Téléphone: 0389314500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 826c9e73-270d-43c1-bc94-a88cd88c4bc7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:20:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591484-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024