1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériel et d'outillage pour les besoins des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Description: Fourniture et livraison de matériel et d'outillage pour les besoins des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Identifiant de la procédure: 21da2cea-ed50-47d9-a912-3cdac19723ec
Avis précédent: 3d5befab-8d9c-448d-b6f7-2508d8c911cd-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311000 Tondeuses à gazon, 42652000 Outils à main électromécaniques, 44510000 Outils
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériel de motoculture
Description: Débroussailleuses, épandeurs, kit de réparation de roue, perche élagueuse, souffleurs thermiques, tailles haies, tondeuses, tronçonneuses, caisse de rangement de tronçonneuse.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16000000 Machines agricoles, 16311000 Tondeuses à gazon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 commencera à s'exécuter à compter du 25 mai 2025. Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériel et outillage électrique, thermique, électroportatif, d'atelier et de chantier.
Description: Bétonnière thermique, clés à choc, compresseurs, cric, découpeuse thermique, desserte roulante, échafaudages, échelle 3 pans alu, groupe électrogène, marteau perforateur, meuleuses, nettoyeurs haute-pression, niveau laser, télémètre laser, odomètre, outil multi-fonctions, perceuses, perforateurs, pied à coulisse, plateau roulant, plates-formes roulantes, pompe à eau, pompe à graisse, ponceuse roto-excentrique, poste à souder, rabot sur batterie, scies, touret électrique, transpalette, visseuses.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44510000 Outils
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UNIVERT MOTOCULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C057S3-1
Titre: Lot 1 : matériel de motoculture
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Lauréat:
Nom officiel: MOULINJEUNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C057S3-2
Titre: Lot 1 : matériel de motoculture
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Lauréat:
Nom officiel: LIMAGRI MOREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C057S3-3
Titre: Lot 1 : matériel de motoculture
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C058S3-1
Titre: Lot 2 : matériel et outillage électrique, thermique, électroportatif, d'atelier et de chantier
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Lauréat:
Nom officiel: QUINCAILLERIE SETIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C058S3-2
Titre: Lot 2 : matériel et outillage électrique, thermique, électroportatif, d'atelier et de chantier
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Lauréat:
Nom officiel: BEAUBELIQUE INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C058S3-3
Titre: Lot 2 : matériel et outillage électrique, thermique, électroportatif, d'atelier et de chantier
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555451010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 1787000500010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UNIVERT MOTOCULTURE
Numéro d’enregistrement: 33142024000011
Ville: Panazol
Code postal: 87350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MOULINJEUNE
Numéro d’enregistrement: 30993258000017
Ville: Feytiat
Code postal: 87220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LIMAGRI MOREAU
Numéro d’enregistrement: 30946754600011
Ville: Cognac La Forêt
Code postal: 87310
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LEGALLAIS
Numéro d’enregistrement: 56382048900182
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: QUINCAILLERIE SETIN
Numéro d’enregistrement: 39347227900016
Ville: Martot
Code postal: 27340
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BEAUBELIQUE INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 34338369100023
Ville: Limoges
Code postal: 87020
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f62139f-83c2-45a9-bb86-df46e0fe1e6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 09:40:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247419-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
