Avis de marché - Avis n° 26-59824 du 17/06/2026
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-59824
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le président
Adresse mail du contact : marches-publics@haute-vienne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Haute-Vienne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres, mono-attributaire, avec maximum, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les accords-cadres sont reconductibles par annuité successives de 1 an. Le nombre d'annuité de reconduction est fixé à 3. La procédure comporte une clause développement durable définie à l'article 9 du CCP.
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire du département de la Haute-Vienne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 :Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T et contrôle des émissions polluantes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de la Haute-Vienne
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Description du lot : LOT 2 :Contrôle technique des véhicules Poids lourds supérieurs à 3,5 T et remorques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de la Haute-Vienne
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Description du lot : LOT 3 : Contrôle des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes des véhicules Poids lourds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Territoire du département de la Haute-Vienne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
