1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et le patrimoine du département de la Haute-Vienne
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges et patrimoine du département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, multi-attributaires, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il donnera lieu à des marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Identifiant de la procédure: 6e3fb136-fcac-42cb-8de7-4eba538202a9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42959000 Lave-vaisselle à usage non ménager, 39711100 Réfrigérateurs et congélateurs, 39711200 Machines pour la préparation des aliments, 39141200 Plans de travail, 42415200 Chariots de manutention, 39141000 Mobilier et agencement de cuisine, 39711400 Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 804 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Description: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisson
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39711400 Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres du Département
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description: Pondération 55%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Description: Fourniture, pose et mise en service de matériels de laverie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42959000 Lave-vaisselle à usage non ménager
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres du Département
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description: Pondération 55%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 45%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Description: Fourniture, pose et mise en service de matériels de maintien en température
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres du Département
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description: Pondération 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation
Description: Fourniture, pose et mise en service de matériels de cuisine pour préparation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39711200 Machines pour la préparation des aliments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres du Département
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 80%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description: Pondération 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de tables, armoires et étagères
Description: Fourniture de tables, armoires et étagères
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141200 Plans de travail
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres du Département
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 80%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description: Pondération 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de chariots
Description: Fourniture de chariots
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415200 Chariots de manutention
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres du Département
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 80%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description: Pondération 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self
Description: Fourniture, pose et mise en service de mobiliers pour ligne de self
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres du Département
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique contenant les fiches techniques des matériels proposés
Description: Pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 80%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 55451010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 1787000500010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5c2c1ce0-16b5-4f76-98eb-118bfb6d8031 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 08:40:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168576-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
