Avis de résultat de marché - Avis n° 26-112818 du 20/11/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-112818
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26870853400014
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports collectif destiné à l'acceuil de jour de l'EHPAD Marcel Faure
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Critères d'attribution : Pertinence des moyens humains et organisationnels : 25% Pertinence des moyens techniques et matériels : 25% Prix : 50%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 15/10/26 Marché n° : C6m042 Titi Floris, 7 Rue Louis Bleriot, 44700 Orvault Montant Ht : 160 000,00 Euros Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum pour chaque période est de 40 000.00 euro(s) Ht soit 160 00.00 euro(s) Ht pour la durée de l'accord cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026