1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et élimination des déchets pour les établissements du GHT du Limousin - Lots 1 à 47
Description: Le présent marché concerne les prestations pour la collecte et l’élimination des déchets pour les établissements du GHT Limousin. La présente consultation porte sur les lots 1 à 47. Une seconde consultation portant sur les lots suivants sera lancée ultérieurement.
Identifiant de la procédure: d4bf337b-217c-44f3-baaf-0ea0562eefc5
Identifiant interne: AOO_04_2026_Déchets_1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et élimination des déchets pour les établissements du GHT du Limousin - Lots 1 à 47
Description: Le présent marché comporte 47 lots : Lot 1 : DASRI cytotoxiques & ATCN - CHU Limoges; Lot 2: DAE non dangereux non inertes - CHU Limoges; Lot 3: Ferrailles - CHU Limoges ; Lot 4: DMA - CHU Limoges; Lot 5: Cartons - CHU Limoges; Lot 6: Papiers - CHU Limoges; Lot 7: Déchets verts - CHU Limoges; Lot 8: DAE dangereux - CHU Limoges; Lot 9: Bio déchets - CHU Limoges; Lot 10: Effluents liquides d’Anatomie pathologique - CHU Limoges; Lot 11: Déchets désinfectés (vers la CEDLM) - CHU Limoges; Lot 12: Voirie - balayage - CHU Limoges; Lot 13: Polystyrène - CHU Limoges; Lot 14: D3E - CHU Limoges; Lot 15: Disques durs - CHU Limoges; Lot 16: Déchets d’huiles alimentaires usagées - CHU Limoges; Lot 17: Archives papiers avec boites à archives - CH Bort les Orgues; Lot 18: Cartons - CH Bort les Orgues; Lot 19: Collecte et transport des DASRI et médicaments périmés (vers le CHU) - CH Bort les Orgues; Lot 20: DMA - CH Saint Yrieix la Perche; Lot 21: Cartons et déchets plastiques valorisables - CH Saint Yrieix la Perche; Lot 22: Papiers - CH Saint Yrieix la Perche; Lot 23: Bio déchets - CH Saint Yrieix la Perche; Lot 24: DAE dangereux - médicaments - CH Saint Yrieix la Perche; Lot 25: Cartons et plastiques valorisables - HIHL; Lot 26: DMA - HIHL; Lot 27: Bio déchets - HIHL; Lot 28 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - HIHL; Lot 29: Ferrailles - CH Brive; Lot 30 : DMA - CH Brive; Lot 31: Cartons - CH Brive; Lot 32: Papiers - CH Brive; Lot 33: DAE dangereux - CH Brive; Lot 34: Bio déchets et huiles alimentaires usagées - CH Brive; Lot 35: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Brive; Lot 36: DAE non dangereux non inertes - CH Brive; Lot 37: D3E - CH Brive; Lot 38: Déchets Industriels Banals - CH Brive; Lot 39: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) CH Aubusson; Lot 40: Déchets dangereux - CH Aubusson; Lot 41: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Bourganeuf; Lot 42: Papiers - CH Bourganeuf; Lot 43: Cartons - CH Bourganeuf; Lot 44: DAE dangereux - CH Bourganeuf; Lot 45: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Evaux les Bains; Lot 46: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH La Souterraine; Lot 47: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Cornil
Identifiant interne: AOO_04_2026_Déchets_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En complément de la section relative aux marchés réservés, il est précisé que conformément à l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 19, 28, 35, 39, 41, 45, 46 et 47 sont réservés aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite des sites est prévue dans le cadre de la présente consultation selon les dispositions du règlement de la consultation. Cette visite est facultative. La durée du présent marché est fixée à 1 an. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement, par périodes annuelles, à compter de sa date d’anniversaire, sans que sa durée n’excède 4 ans périodes de reconduction comprises. La dernière année, le marché se terminera le 27 février 2031.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Numéro d’enregistrement: 26870851800017
Adresse postale: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555056032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d872dac6-96e8-4ca2-85d3-be5a4c4db604 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 15:35:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485577-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
