1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO 05.2024 BACS A GRAISSE
Description: La description détaillée de l'ensemble des lots est mentionnée au sein de l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les prestations sont décomposées en 3 lots : - Lot 1 : Entretien des équipements des Etablissements de la Haute-Vienne; - Lot 2 : Entretien des équipements des établissements de la Corrèze; - Lot 3 : Entretien des équipements des établissements de la Creuse.
Identifiant de la procédure: 5113fd09-d77f-4399-9710-5e76be1bf27d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO 05.2024 BACS A GRAISSE
Description: La description détaillée de l'ensemble des lots est mentionnée au sein de l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les prestations sont décomposées en 3 lots : - Lot 1 : Entretien des équipements des Etablissements de la Haute-Vienne; - Lot 2 : Entretien des équipements des établissements de la Corrèze; - Lot 3 : Entretien des équipements des établissements de la Creuse.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Département: HAUTE-VIENNE
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87042
Pays: France
Téléphone: 0555087276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Ville: Limoges
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c175af0c-e7eb-42f1-9b9d-1beff9a2eefc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 15:13:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 649816-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
