1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE AU REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SUR LES ASPECTS ADMINISTRATIFS, JURIDIQUES, CONTRACTUELS ET STRATÉGIQUES AU BENEFICE DU CHU DE LIMOGES DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DE DUPUYTREN 1 ET DE SES OPÉRATIONS CONNEXES
Description: MISSION D'ASSISTANCE AU REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SUR LES ASPECTS ADMINISTRATIFS, JURIDIQUES, CONTRACTUELS ET STRATÉGIQUES AU BENEFICE DU CHU DE LIMOGES DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DE DUPUYTREN 1 ET DE SES OPÉRATIONS CONNEXES
Identifiant de la procédure: e26d7569-7130-4e33-bc6b-ea05d3b3901b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE LIMOGES 2 Avenue Martin Luther King
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'ingénierie
Description: Assistance au pouvoir adjudicateur sur des aspects administratifs, juridiques, contractuels et stratégiques dans le cadre de l'opération de restructuration de DUPUYTREN 1
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE LIMOGES 2 avenue martin Luther King
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois tacitement par périodes annuelles de 1 an sans que la durée du marché excède 4 ans périodes de reconductions comprises. Accord cadre mono attributaire par émission de bons de commande. Montant maximum annuel 300 000 euros HT sans montant minimum, ni quantité minimum.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 26870851800017
Adresse postale: 2 Avenue Martin Luther King
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +3310555056737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c65973ac-ce22-463d-985e-29d8fb157ff7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 10:45:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694023-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
