1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO022025LogistiqueGHTLLD
Description: LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DE POIDS LOURDS POUR LE GHT du LIMOUSIN
Identifiant de la procédure: 0cd3bec3-c457-4849-a3e5-c7fada522b96
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Martin LUTHER KING
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO022025LogistiqueGHTLLD
Description: LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DE POIDS LOURDS POUR LE GHT du LIMOUSIN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Options:
Description des options: La durée de location est conclue pour une durée ferme de 12 mois, à compter de l'admission de la livraison des véhicules. Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception définitive des véhicules puis pour une durée de location de douze (12) mois pour la première année à compter de l'admission de la livraison des véhicules. La durée maximale totale du marché n'excèdera pas quarante-huit 48 mois à compter de la livraison (période de reconduction éventuelle comprise). Pour le lot n°3 (CH de Brive), le marché est conclu pour une durée de location de 72 mois à compter de l'admission de la livraison du véhicule. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Martin LUTHER KING
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot 1 : Location de Longue Durée d'un véhicule léger neuf pour du transport de matériel destiné au patient à domicile et la récupération de leur DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux) pour le CHU de LIMOGES. Lot 2 : Location Longue Durée et Maintenance d'un véhicule frigorifique neuf de moins de 3,5 Tonnes pour le CH d'Aubusson Lot 3 : Location Longue Durée et Maintenance d'un véhicule poids lourd frigorifique neuf (maxi 100 000 kilomètres) destinés au transport de denrées alimentaires devant respecter la chaine de froid pour le CH de BRIVE Lot 4 : Location Longue Durée et Maintenance d'un véhicule frigorifique neuf moins de 3,5 T pour le CH de Saint Vaury
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LIMOGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DE LIMOGES
Organisation qui traite les offres: CHU DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 26870851800017
Adresse postale: 2 AV MARTIN LUTHER KING BMA
Ville: Limoges
Code postal: 87042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555056085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f62a7836-c9aa-42b3-a843-13bf1a92fe84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 14:57:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411689-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
