1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO.02-2026_Prestations_Imprimés
Description: la présente consultation a pour objet un marché de fourniture d’imprimés et d’étiquettes spécifiques pour certains établissements du GHT Limousin. Des échantillons sont attendus pour le lot n°1.
Identifiant de la procédure: 4a67158e-c2cf-4d69-9e86-b240ff015491
Avis précédent: e2dc109a-b5a7-49ab-bafe-c3ab579ebdca-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 627 195,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO 02.2026_PRESTATIONS_IMPRIMES
Description: Le marché est alloti en 7 lots en application de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, décomposés comme suit : Lots Intitulé du lot Lot 1 Ordonnances sécurisées Lot 2 Ordonnances non sécurisées Lot 5 Imprimes autocopiant Lot 6 Imprimés à plat Lot 7 Livrets Lot 9 Cahiers Lot 12 Passeports ambulatoires
Identifiant interne: ATTRIBUTION LOTS 1-2-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 444 391,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1 Ordonnances sécurisées : FABREGUES SAS Lot 2 Ordonnances non sécurisées : FABREGUES SAS Lot 5 Imprimes autocopiant : A.A.G.I.R. SARL siret : 45202546300012 Lot 6 Imprimés à plat : INFRUCTUEUX Lot 7 Livrets : INFRUCTUEUX Lot 9 Cahiers : INFRUCTUEUX Lot 12 Passeports ambulatoires: INFRUCTUEUX
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 444 391,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 444 391,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FABREGUE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 - 2 - 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 - 2-5
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 268 708 518 00017
Adresse postale: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555056453
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FABREGUE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41118893100033
Adresse postale: Haute-Vienne
Ville: SAINT YRIEIX LA PERCHE
Code postal: 87500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555056453
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4db9ae54-da71-49ec-abc0-d4686851b319 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 15:46:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518262-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
