1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis d'attribution pour le marché spécifique : 25SAD03C1SP02
Description: Fourniture de PC fixe ou mini PC, ordinateurs portables, tablettes et matériels d’impression (neuf et hors renouvellement de flotte) et fourniture de consommables informatiques
Identifiant de la procédure: 445a28f4-baa4-4b8c-bdf9-a38297dec91f
Identifiant interne: SAD 25-03
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure de passation des marchés spécifiques (suite système d'acquisition dynamique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LImoges
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine (y compris la Corse) et DROM
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché spécifique n°2 du SAD 25-03 - Catégorie 1 "Matériels, périphériques, visio-conférence, consommables informatiques et consommables d’impression pour les sites métropole ASP y compris la Corse et les DROMS Neufs et Reconditionnés"
Description: Fourniture de PC fixe ou mini PC, ordinateurs portables, tablettes et matériels d’impression (neuf et hors renouvellement de flotte) et fourniture de consommables informatiques Site métropole ASP y compris la Corse et les DROM
Identifiant interne: 25SAD03C1SP02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options:
Description des options: Le marché est d’une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois, pour une période d’un an, par reconduction tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est exécutable en France métropolitaine (y compris Corse) et dans les DROM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les limites d'un montant minimum de 50 000 € HT et d'un montant maximum de 600 000 € HT sur sa durée totale (éventuelle reconduction comprise".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère 1 : Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCC France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25SAD03C1SP02
Titre: 25SAD03C1SP02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de services et de paiement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Adresse postale: 2, rue du maupas
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: Greffe du tribunal , 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42498265000014
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Ville: Nanterre
Code postal: 92744
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 30b18119-006d-4ff1-a99b-ec803de6837d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 16:00:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241919-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
