1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique du Siège de l'Agence de services et de paiement, rue du Maupas à Limoges.
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique du Siège de l'Agence de services et de paiement, rue du Maupas à Limoges.
Identifiant de la procédure: 93f4c8f1-d760-4d3f-9ffb-3d672455a07d
Avis précédent: a439c17f-34fc-4483-b448-b576b2521b98-02
Identifiant interne: MP24-36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité des lots n°3 et 6 du MP24-15 pour absence d'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Levages (ascenseurs, monte-charge et palans)
Description: Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation des installations de levage du siège social de l'ASP situé 2 rue du Maupas à Limoges.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: La durée du marché est de 24 mois à compter du 26/04/2025. Il est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole). L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre jugée sur la base du DQE : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40% Développement durable : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fermetures automatiques
Description: Toutes les tâches relatives aux prestations de maintenance et d'exploitation des installations des automatismes du siège social de l'ASP situé 2 rue du Maupas à Limoges.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: La durée du marché est de 24 mois à compter du 26/04/2025. Il est reconductible une fois pour 24 mois. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant : - d'une modification réglementaire ; - de la nécessité, pour un bâtiment donné, de faire appel à des prestations ou des fournitures spécifiques ne figurant pas à l'annexe financière mais rendu indispensable à la bonne réalisation des prestations ; - de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle ; - d'une technologie innovante qui, à fonctionnalités équivalentes ou supérieures, permettrait, notamment, de réaliser des économies d'énergie, de réduire des émissions de solvants ou de gaz à effets de serre, de diminuer le coût global de possession etc. (à titre d'exemple le raccordement au réseau de chaleur de Limoges Métropole). L'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes : - prix en lien direct avec l'objet du marché ; - le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre jugée sur la base du DQE : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 55% Développement durable : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 195 160,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 103 840,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHINDLER
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SCHINDLER lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 103 840,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP24-36 lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 320,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHINDLER
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SCHINDLER lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP24-36 lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Adresse postale: 2 Rue du Maupas
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCHINDLER
Numéro d’enregistrement: 38371167801852
Adresse postale: 13 Rue Fernand Malinvaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555345020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2f9cf6aa-082f-48aa-aad7-38736e40b601 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 09:38:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266732-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
