1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de télésurveillance des locaux de l’'ASP, situés 2 rue du Maupas et 2 rue Aristide Briand à Limoges (87000). Les prestations attendues, objets de la présente consultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment le CCTP.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de télésurveillance des locaux de l’'ASP, situés 2 rue du Maupas et 2 rue Aristide Briand à Limoges (87000). Les prestations attendues, objets de la présente consultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment le CCTP.
Identifiant de la procédure: 35f240a8-c1ca-4209-bb21-b0c02ccff336
Identifiant interne: MP26-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et télésurveillance
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de télésurveillance des locaux de l’'ASP, situés 2 rue du Maupas et 2 rue Aristide Briand à Limoges (87000). Les prestations attendues, objets de la présente consultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: L’ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122 7 du code de la commande publique. L’ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194 2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d ’intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. L’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l’article R2194 1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la présente consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Autorisation d’exercice professionnel délivrée dans le respect des dispositions du code de la sécurité intérieure et copie de l’agrément CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) du(es) dirigeant(s) ou gérant(s) de l’entreprise de sécurité privée
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, après mise en œuvre ou non (au choix de l’administration) d’une procédure de régularisation conformément aux dispositions du code de la commande publique, seront éliminées.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 12:05:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le DQE, le CCTP, l’annexe financière et l’annexe « reprise de personnels » ne seront transmis au candidat qu’après remise de l’engagement de confidentialité, annexe 3 au présent règlement de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l’article R 2142-22 alinéa 1 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ASP
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASP
Organisation qui traite les offres: ASP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASP
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS
Ville: LIMOGES
Code postal: 87040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Laure LIZEAUX
Téléphone: +33555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 COURS VERGNAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9187f195-841a-4c21-b7a1-40a3fffc2ae9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 09:43:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142238-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
