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A proximité de Limoges 87000 Haute Vienne
Acheteur : Agence de services et de paiement
LIZEAUX LAURE
2 RUE DU MAUPAS 2 RUE DU MAUPAS
87000 Limoges
Tel : 0555120769
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/02/2025  
Secteurs d'activité

Remplacement de l'intégralité du système de sécurité incendie, du système anti intrusion, du transmetteur téléphonique et du système de contrôle d'accès de la Direction Régionale de l'ASP Bretagne-Pay

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 20/01/2025
BOAMP - 25-6793
Avis de marché - Avis n° 25-6793 du 20/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 87, 35
Annonce n° 25-6793
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Correspondant : MME LIZEAUX Laure, Agence de services et de paiement
Adresse : 2 RUE DU MAUPAS 2 RUE DU MAUPAS, 87000 Limoges
Coordonnées :
Téléphone : 0555120769
Courriel : Appui-mp@asp-public.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Remplacement de l'intégralité du système de sécurité incendie, du système anti intrusion, du transmetteur téléphonique et du système de contrôle d'accès de la Direction Régionale de l'ASP Bretagne-Pays de Loire située à CHANTEPIE
Lieu d'exécution et de livraison :40 rue du Bignon, 35000 Chantepie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'une procédure adaptée passée en application des articles R2123-1 du code de la commande publique. Lot unique La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite qui s'exécute pour partie à travers des prestations forfaitaires et pour partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Toute(s) attestation(s) de certification(s) de service(s) (APSAD, Q18...), référencée(s) par rapport à des obligations réglementaires (Code, décret, arrêtés) et normes (ISO 27001,...) - Toute(s) attestation(s) de certification(s) des produits (A2P, NF&A2P, ....) qui seront proposées dans l'offre, référencée(s) par rapport à des obligations réglementaires (Code, décret, arrêtés) et normes (ISO 27001,...)
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents demandés en candidature sont disponibles dans le règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA24-05
Renseignements complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025