1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de Services et de Paiement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant
Description: Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant
Identifiant de la procédure: 4580e05e-eebc-4461-8396-31a1220b8611
Identifiant interne: MP24-32
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des éléments figurent dans le DCE phase candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant
Description: Mise à disposition d'un espace physique d'hébergement informatique, de services associés et interconnexion au DATA CENTER existant
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP. La durée et les modalités de reconduction du marché seront précisées dans l'acte d'engagement. La durée envisagée à ce jour est une durée de 10 ans à compter de la notification du marché. Le marché pourra faire l'objet de reconductions.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché est susceptible de comporter une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'ensemble des éléments techniques (CCTP) seront envoyés après réception de l'accord de confidentialité joint au DCE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de Services et de Paiement
Organisation qui traite les offres: Agence de Services et de Paiement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de Services et de Paiement
Numéro d’enregistrement: 130 006 372 00010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 33555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd49aac2-51ee-4136-b614-88ec232d4952 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 09:48:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719577-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
