1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP
Description: Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP
Identifiant de la procédure: 5a228505-8e2d-4924-9595-9b1f5dd05b17
Avis précédent: 66f6a548-9b73-49d8-af3e-48c3e3521d9c-01
Identifiant interne: MP24-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP
Description: Maintenance et support de l'infrastructure matérielle et logicielle de l'ASP
Identifiant interne: MP24-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite avec un préavis d'un mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, notamment si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser ou de supprimer des prestations qui n'auraient plus d'utilité, d'une modification règlementaire, de l'obsolescence d'une référence et de la nécessité de son remplacement par une nouvelle. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier le présent marché. L'ASP se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Coût des prestations (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique (40%) Critère 3 : Développement durable (10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SCC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP24-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCC FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42498265000014
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Ville: 92744
Code postal: NANTERRE Cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141913333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 821c23d4-873a-45a5-9a5e-ea80c23c2365 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:00:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676419-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
