1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 87 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE MISE EN SECURITE ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT DUPUYTREN 1 RELANCE LOT 3 DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Description: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE MISE EN SECURITE ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT DUPUYTREN 1 RELANCE LOT 3 DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Identifiant de la procédure: 0f35e72d-6e8e-4eac-afd9-37924c7c6131
Avis précédent: 301418-2026
Identifiant interne: AOO-01-2026-DCSP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 023 112,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à réception de la facture sur CHORUS PRO. Financement en partie par fonds propres de l'établissement, en partie par emprunt, en partie par subventions. Conditions de participation conformément au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Pas de négociation. Voies de recours : tribunal administratif de Limoges. La date limite de remise des offres est reportée au 20/05/2026 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Description: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE MISE EN SECURITE ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT DUPUYTREN 1 RELANCE LOT 3 DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 87 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: 87 CHU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 515 283,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Assurance dommages ouvrage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 515 283,98 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 01
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: 87 CHU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 87 CHU
Numéro d’enregistrement: 26870851800017
Ville: LIMOGES
Code postal: 87042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Séverine DENIS
Téléphone: 05-19-76-17-84
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5adefc30-c704-4b8f-bc96-7325adc71571 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 08:17:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730746-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
