il s'agit d'assurer l'entretien du patrimoine non routier départemental par la réalisation de travaux de curage de fossés et bassins, de dérasement d'accotement de d'hydrocurage de canalisations.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin.
procédure adaptée ouverte.
7370420001 - SF
Conseil départemental Du Nord, président du Département du Nord, Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille cedex, tél. 03 59 73 59 59.
Siret 22590001801244
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 30 mois.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum.
Groupement de commandes : non.
Objet : curage de fossés et dérasement des accotements pour l'arrondissement de Dunkerque pour le département du Nord.
Référence : 20240517.
Type de marché : travaux.
Mode : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution principal : département du Nord, Agence Routière des Flandres, 59140 Dunkerque.
Durée : 30 mois.
Description : il s'agit d'assurer l'entretien du patrimoine non routier départemental par la réalisation de travaux de curage de fossés et bassins, de dérasement d'accotement de d'hydrocurage de canalisations.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin.
Les accord-cadres à bons de commande issus de l'accord-cadre initial seront passés selon les montants suivants :
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché : 450 000 euros HT, 540 000 euros TTC.
Code CPV principal : 45233229, entretien des accotements.
Forme : prestation divisée en lots
: non.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Conseil départemental du Nord.
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA: 450 000 euros.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix ;
40 % : valeur technique.
Renseignements : Correspondre avec l'acheteur :
Administratifs : pap-travaux@lenord.fr ; tél. 03 59 73 53 59.
Documents : Règlement de consultation
Dossier de Consultation des entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Offres : remise des offres le 26 juillet 2024 à 16 h 30 au plus tard.
Dépôt :
Déposer un pli dématérialisé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Procédure adaptée ouverte conformément aux article R2123-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du CCP.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Envoi le 27 juin 2024 à la publication.
