1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA NORD - PAS DE CALAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance complémentaire santé
Description: Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "COMPLEMENTAIRE SANTE" pour les besoins du Groupement de commandes composé des membres suivants : la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Nord Pas de Calais (coordonnateur) et l'Association CAP AVENIR
Identifiant de la procédure: bdd51198-7dbc-4be9-a97e-d202b7351b44
Avis précédent: 3dd08faf-78ea-40a8-9965-4f4ae4e86170-01
Identifiant interne: 2024S06ASSCPLS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité & mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance complémentaire santé
Description: Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "COMPLEMENTAIRE SANTE" pour les besoins du Groupement de commandes composé des membres suivants : la Mutualité Sociale Agricole Nord Pas de Calais (coordonnateur) et l'Association CAP AVENIR
Identifiant interne: 2024S06ASSCPLS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion, fonds social
Pondération (points, valeur exacte): 37
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mutualia Alliance santé
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Mutualia Alliance Santé
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S06ASSCPLS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA NORD - PAS DE CALAIS
Numéro d’enregistrement: 51948215200013
Adresse postale: 33 rue du Grand But à Capinghem
Ville: Lille cedex 9
Code postal: CS 36500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320002000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutualia Alliance santé
Numéro d’enregistrement: 40359626500526
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 920316bc-026d-4b85-9269-ac2db34b628d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 09:19:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707831-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
