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A proximité de Lille 59033 Nord
Acheteur : Mairie de Lille
72 avenue de la République B.P. 159
59461 Lomme cedex
Tel : +33 320495995
Secteurs d'activité
Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles.
Services de mise en oeuvre des règles de stationnement.
Horodateurs.

Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 17202-2025
17202-2025 - Résultats
France – Services de mise en œuvre des règles de stationnement – Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées.
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Adresse électronique: marchespublics@mairie-lille.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées.
Description: Ce marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec, au maximum, les 7 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres. Le marché sera conclu : a) Sur quantités réellement exécutées pour la partie relative à la redevance par transaction ; b) Sur la base des prix unitaires du Bordereau de prix unitaires pour la partie relative au(x) développement(s) et formation(s) éventuelles. Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 620 000,00 euros hors taxes sur la durée du contrat toutes reconductions confondues (48 mois) et pour l'ensemble des opérateurs attributaires. Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois renouvelable tacitement une fois pour la même période de 24 mois (soit 48 mois au total). Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG TIC, la durée du contrat démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du contrat. Par dérogation à l'article 29 du CCAG TIC, le titulaire dispose d'un délai de 21 jours calendaires maximum à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage pour mettre en ordre de marche le logiciel de paiement à distance du stationnement. Le titulaire remettra un procès-verbal de mise en ordre de marche à l'acheteur. Par dérogation aux dispositions du chapitre V CCAG TIC, l'installation et la mise en ordre de marche valent mise en service effective du logiciel. Nota Bene : la date de mise en service effective pourra être différente selon le titulaire. Elle dépendra du délai de mise en ordre de marche qui aura été nécessaire au titulaire. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial. Les négociations sont donc interdites.
Identifiant de la procédure: 1385b875-f23c-4c16-a1ca-312461598704
Avis précédent: 62609270-ec56-43bc-9cf6-d501db91f459-01
Identifiant interne: 2024AC188DCP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles, 38720000 Horodateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique.
Description: Concernant la partie des prestations sur quantités réellement exécutées pour la partie relative à la redevance par transaction : Les opérateurs sont rémunérés sur chaque transaction selon une redevance contractualisée au titre du présent contrat. La rémunération des opérateurs attributaires dépend de l'utilisation des solutions par les usagers. Cette redevance ne pourra être supérieure à 0.10 euros HT (dix centimes d'euros hors taxes) par transaction. En raison de la spécificité du contrat, aucune répartition des prestations n'est organisée entre les opérateurs retenus. En effet, ceux-ci sont rémunérés par rapport à l'utilisation des solutions par les usagers. Concernant la partie des prestations sur la base des prix unitaires du Bordereau de prix unitaires pour la partie relative au(x) développement(s) et formation(s) éventuel(s) : Lors de la survenance d'un besoin de développement de logiciel ou de formation, des bons de commandes seront envoyées à l'ensemble des titulaires du marché. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande. Nota Bene : Les montants maximums du marché correspondent à un maximum de dépenses. Il est à noter que le(s) titulaire(s) du marché ne pourra(ont) élever aucune réclamation s'ils ne sont pas atteints. L'acheteur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite des montants ci-dessus indiqués.
Identifiant interne: 2024AC188DCP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles, 38720000 Horodateurs
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un contrat sans publicité ni remise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R. 2122-7 du CCP) ; des modifications (avenants) conformément aux dispositions des article R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Point 5.1.3 "durée estimée" de la présente publicité : la date de début indiquée au 31/10/2024 n'est que prévisionnelle. La date de début du marché sera celle de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Point 5.1.15 "techniques", concernant le "nombre maximal de participants" : le nombre de 7 opérateurs retenus est entendu sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. A la suite de la remise des offres, une phase de test des solutions proposées seront effectués. Les candidats devront donc mettre à dispositions de l'acheteur une solution de leur logiciel en mode "test". Les candidats seront destinataires d'un courrier avec les modalités d'organisations. Les solutions seront examinées au regard des exigences techniques, fonctionnelles et juridiques du CCATP. Un planning prévisionnel est fourni dans le RC. Pour plus de précisions sur cette phase de tests, se référer à l'article 11.2 du RC. Eu égard à la spécificité de ce marché, à l'issue de la procédure une convention de mandat sera signée entre l'acheteur et le(s) titulaire(s) du marché pour la perception des droits de stationnement. Eu égard à la spécificité de ce marché, l'attention des candidats est attirée sur les modalités de sécurité et de confidentialité du marché. Modalités de financement : se référer à l'article 21 du CCATP. Attribution : le ou les contrat(s) peuvent être consultés, dans le respects des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr ; toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrat(s).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE : sera noté sur 70 points sur la base des tests effectués, sur le questionnaire technique remis et sur les sous-critères ci-après indiqués : - Ergonomie de la solution au regard du périmètre fonctionnel défini à l'article 10.2.3 du CCATP (sur 15 points). - Ergonomie du back office et fonctionnalités proposées au-delà de celles requises à l'article 10.3 du CCATP (sur 40 points). - Fonctionnalités optionnelles proposées tel que cela est indiqué à l'article 10.5 du CCATP (sur 15 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Coût
Description: CRITERE 2 : PRIX : sera noté sur 30 points : sur la base d'une règle de trois : Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix. Il est rappelé aux candidats qu'en tout état de cause le prix par transaction ne peut être supérieur à 0,10 euros HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 620 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 620 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: EASYPARK SARL
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1 - EAYSPARK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 620 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024AC188DCP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lille
Lauréat: 
Nom officiel: FLOWBIRD SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3 - FLOWBIRD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 620 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024AC188DCP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lille
Lauréat: 
Nom officiel: PAYBYPHONE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2 - PAYPBYPHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 620 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024AC188DCP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lille
Lauréat: 
Nom officiel: INDIGO NEO
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 4 - INDIGO NEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 620 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024AC188DCP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lille
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667  
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse électronique: marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: 0320495995
Télécopieur: 0320495449
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac  
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 34 25 65
Télécopieur: 03 83 34 22 24
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039  
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039  
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EASYPARK SARL
Numéro d’enregistrement: 51356035900012
Adresse postale: 2, RUE MARCONI  
Ville: METZ
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAYBYPHONE
Numéro d’enregistrement: 51257310600022
Adresse postale: 62, BIS AVENUE ANDRE MORIZET  
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FLOWBIRD SAS
Numéro d’enregistrement: 44471927200346
Adresse postale: 2, TER RUE DU CHATEAU  
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INDIGO NEO
Numéro d’enregistrement: 31257742200123
Adresse postale: IMMEUBLE THE CURVE 48 50 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE  
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffceaece-548d-4bb8-a286-2ab775528c4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 08:58:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17202-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025