1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Braderie de Lille - Opérations de manutention de blocs bétons (chargement et déchargement, transport et placement)
Description: La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification du marché, reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. Les prestations font l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire comportant une partie à prix forfaitaires pour la prestation d'ensemble (dont les 5 phases sont mentionnées dans les documents du dossier de consultation) et une partie à prix unitaires pour l'exécution de prestations complémentaires. Concernant la partie à prix unitaires, les prestations sont détaillées dans le BPU, elles donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000Euros HT par an.
Identifiant de la procédure: 42b6c7de-d562-4f71-8591-8675029276a3
Identifiant interne: 2024MC326DCP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les négociations sont interdites.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 63110000 Services de manutention de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille (Territoire de la Ville de Lille et périmètre de la Braderie)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue. Les modalités sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tout motif d'exclusion prévu dans les pièces du dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Braderie de Lille - Opérations de manutention de blocs bétons (chargement et déchargement, transport et placement)
Description: La prestation comprend les missions suivantes décomposées en 5 phases définies comme suit : Phase 1 : Mission de repérage et de traçage de l'emprise au sol des blocs béton sur la voie publique ; Phase 2 : Mission de prélèvement du site de stockage et de pré-positionnement des blocs béton sur zones de stockage temporaires et positionnement sur zones définitives ; Phase 3 : Mission de ripage pour un positionnement définitif des blocs béton remisés préalablement sur les zones de stockage temporaires ; Phase 4 : Mission d'astreinte durant la Braderie ; Phase 5 : Mission de retrait et de remisage des blocs béton vers le site d'entreposage. Les périmètre et contenu de ces 5 phases sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 du Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-9 dudit Code.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires. Pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité administrative
Description: Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 - PRIX - noté sur 60 points. Il sera apprécié conjointement 1) sur la base du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire reprenant chacune des 5 Phases - 55 points. 2) et sur le devis quantitatif estimatif - 5 points Pour plus de détails se référer à l'article 11 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 - VALEUR TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - noté sur 40 points. Les sous-critères sont indiqués dans l'article 11 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: se référer au Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Hotel de Ville, Place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Télécopieur: +33 3 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79c4d083-b5b6-42e3-a88a-c6e9da4f7295 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 14:17:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40531-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025