1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MISSIONS D’ETUDES TECHNIQUES, DE DIAGNOSTIC, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CSPS
Description: ACCORD-CADRE DE MISSIONS D’ETUDES TECHNIQUES, DE DIAGNOSTIC, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CSPS La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : - C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr/Votre-Mairie/Aides-et-solidarite/Le-CCAS - C.C.A.S. D’HELLEMMES : VILLA LISBETH – 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes - C.C.A.S. de Lomme : 72, avenue de la République 59160 LOMME https://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S Lieux de prestation du service : Lille, Lomme, Hellemmes
Identifiant de la procédure: 2d5d6d4a-9939-4532-80fb-b56337ba9702
Identifiant interne: PPP1QF-1620/4698/2024AC023CVM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Pour l’ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois soit une durée totale de 48 mois à compter de la notification. A la rubrique Valeur totale estimée, le montant indiqué est le montant maximum de l’accord-cadre sur la durée globale du marché pour l’ensemble des titulaires pour les lots 1, 3 et 4, soit 4 ans. La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans le CCAP.Il est précisé que l'accord-cadre est multi attributaires avec minimum et avec maximum pour les lots 1, 3 et 4 et mono attributaire pour le lot 2. Il est précisé que l'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande. Financements sur les fonds propres de la Ville de Lille, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d’Hellemmes, subventions possibles pour le lot 1. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et que des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique pourront être conclus. Les lots 3 et 4 sont soumis à certification (agrément contrôleur technique et attestation de compétence du coordonnateur SPS). Les négociations sont interdites. Aucune visite de site n'est prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024AC023CVM"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE: ETUDES TECHNIQUES RELATIVES A LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE COURANT
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE: ETUDES TECHNIQUES RELATIVES A LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE COURANT L'ensemble des missions sont détaillées dans les pièces du marché. Cet accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. En cas d’un nombre de candidats attributaires inférieur au maximum indiqué, l’accord-cadre pourra être conclu avec un ou deux attributaires en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans minimum. Les bons de commande seront engagés par les membres du groupement auprès des attributaires à tour de rôle en fonction de l’ordre du classement des offres et dans la limite du montant maximum du lot n° 1 de l’accord-cadre soit 3 000 0000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre.
Identifiant interne: 2024AC023CVM_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Lille
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lille, Lomme et Hellemmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum : 3 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre tout attributaire et membre du groupement de commandes confondus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent, CS 30667, 59000 LILLE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Description: DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER L'ensemble des missions sont détaillées dans les pièces du marché. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 1 000 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L’émission des bons de commande s’exécutera dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 2024AC023CVM_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Lille
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lille, Lomme et Hellemmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum : 1 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre tout membre du groupement de commandes confondu.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent, CS 30667, 59000 LILLE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CONTROLE TECHNIQUE
Description: CONTROLE TECHNIQUE L'ensemble des missions sont détaillées dans les pièces du marché. Cet accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. En cas d’un nombre de candidats attributaires inférieur au maximum indiqué, l’accord-cadre pourra être conclu avec un ou deux attributaires en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans minimum. Les bons de commande seront engagés par les membres du groupement auprès des attributaires à tour de rôle en fonction de l’ordre du classement des offres dans la limite du montant maximum du lot n° 3 de l’accord-cadre soit 1 000 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 2024AC023CVM_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Lille
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lille, Lomme et Hellemmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte une reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum : 1 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre tout attributaire et membre du groupement de commandes confondus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Compétences exigées (profession règlementée) : Il est précisé que les missions de contrôle technique ne peuvent être réalisées que par des personnes agréées comme stipulé ci-après : Les missions de contrôle techniques ne peuvent être exercées que par les contrôleurs techniques agréés par le ministère de l’Équipement. L’article R.111-29 du Code de la Construction et de l’Habitation précise que l’agrément des contrôleurs techniques prévu par l’article L.111-25 est délivré pour une durée de cinq (5) ans sur avis motivé de la Commission d’agrément qui entend l’intéressé. L’agrément est renouvelé dans les mêmes conditions. Il est précisé que l'agrément doit comprendre l'ensemble des catégories mentionnées dans les pièces du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent, CS 30667, 59000 LILLE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description: COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE L'ensemble des missions sont détaillées dans les pièces du marché. Cet accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. En cas d’un nombre de candidats attributaires inférieur au maximum indiqué, l’accord-cadre pourra être conclu avec un ou deux attributaires en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans minimum. Les bons de commande seront engagés par les membres du groupement auprès des attributaires à tour de rôle en fonction de l’ordre du classement des offres dans la limite du montant maximum du lot n° 4 de l’accord-cadre soit 600 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 2024AC023CVM_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Lille
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lille, Lomme et Hellemmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte une reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum : 600 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre tout attributaire et membre du groupement de commandes confondus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’attestation de compétence du coordonnateur SPS délivré par l’organisme certifié par des organismes agréés par le comité français d’accréditation (COFRAC). Il est précisé que l'agrément doit comprendre l'ensemble des niveaux mentionnés dans les pièces du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent, CS 30667, 59000 LILLE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame le Maire
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Télécopieur: +33 383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ce2bcf9-e4c8-45ab-86de-711eddf10921 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 16:26:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650242-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
