1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF DTNPC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉCLUSE DE FLANDRES - CHÔMAGE 2027 - RESTAURATION DE LA PORTE "ORIGINE AMONT" ET DE LA PORTE AVAL
Description: Cette consultation a pour objet la restauration de la porte "Origine amont" et de la porte Aval de l'Ecluse de Flandres pour le Chômage 2027
Identifiant de la procédure: 9a31b6c7-751a-4a41-87dd-6aab472dd2bd
Identifiant interne: 2631I021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage, 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion, 45223100 Assemblage de structures en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecluse de Flandres
Ville: Arques
Code postal: 65210
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation se déroulera au niveau de l'Ecluse de Flandres à Arques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 180 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉCLUSE DE FLANDRES - CHÔMAGE 2027 - RESTAURATION DE LA PORTE "ORIGINE AMONT" ET DE LA PORTE AVAL
Description: Cette consultation a pour objet la restauration de la porte "Origine amont" et de la porte Aval de l'Ecluse de Flandres pour le Chômage 2027
Identifiant interne: 2631I021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage, 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion, 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecluse de Flandres
Ville: Arques
Code postal: 62510
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 180 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/11/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VNF DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VNF DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VNF DTNPC
Organisation qui traite les offres: VNF DTNPC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF DTNPC
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Adresse postale: 37 Rue du plat
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule Commande Publique
Téléphone: +33 3 20 15 49 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4af8c24a-c340-48c5-a7a7-d4edb0f31a4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 15:25:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 704576-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
