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A proximité de Lille 59034 Nord
Acheteur : VNF DT Nord Pas-de-Calais
VERMOREL OLIVIER
rue du Plat
59034 Lille cedex
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 30/07/2025  
2 Lots
Lot 1
Travaux de restauration des défenses de berges du canal d’Ardres
Lot 2
Travaux de restauration des défenses de berges du canal d’Audruicq
Secteurs d'activité

Travaux de défenses de berges_ canaux d'Ardres et d'Audruicq

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 27/06/2025
BOAMP - 25-73079
Avis de marché - Avis n° 25-73079 du 27/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 60, 80, 02
Annonce n° 25-73079
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DTNPC
Correspondant : M. VERMOREL Olivier, DIMOA
Adresse :  37, rue rue du Plat, 59034 Lille cedex
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de défenses de berges des canaux d’Ardres et Audruicq
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché de travaux relatif à la restauration des défenses de berges des canaux non navigables d’Ardres et Audruicq par l’emploi de techniques mixtes et/ou végétales. Les travaux sont décomposés en deux lots relatifs à : • Les travaux de défenses de berges du canal d’Ardres - Lot n°1 estimés à 3 035 000.00 € HT avec la décomposition suivante : o Tranche Ferme : 2 549 000 € HT ; o Tranche Optionnelle : 486 000 € HT • Les travaux de défenses de berges du canal d’Audruicq - Lot n°2 estimé à 2 014 440.00 € HT.L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer et court jusqu’à à la plus tardive des dates suivantes : - L’expiration du/des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" (G.P.A. prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) des derniers travaux ; - La levée de la dernière réserve ; - L’instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; - Le traitement du dernier contentieux ou/ et du Décompte Général Définitif (DGD) ; ou lorsque le RPA décide que les obligations contractuelles du l’entreprise retenue sont globalement remplies. L’achèvement de la mission fait l’objet d’une décision établie par le RPA, sur demande du MOE. La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois., soit 1 an et 7 mois.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Financement 100% externe issu du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne (FSUE) et Agence de l’eau Artois-Picardie. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges administratives particulières ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux cités dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : L'article 8.3 du RC est relatif l'ordre priorité souhaité par les candidats en cas de soumission à plusieurs lots .Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Contact : VNF DT Nord Pas-de-Calais
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
  • Lot(s) 1 - Travaux de restauration des défenses de berges du canal d’Ardres
  • Lot(s) 2 - Travaux de restauration des défenses de berges du canal d’Audruicq
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025