Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La consultation a pour objet la passation d'un marché de mission de Maîtrise d'œuvre relative à la création d’un by-pass au niveau de l'écluse des Flandres.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché prendra la forme d’un marché à tranches conformément à l’article R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La durée du marché court de sa notification à la plus tardive des dates suivantes : - L’expiration du/des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" (G.P.A. prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) ; - La levée de la dernière réserve ; - L’instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; - Le traitement du dernier contentieux ou/ et du Décompte Général Définitif ; - L’achèvement des tranches optionnelles, si elles sont affermies ; ou lorsque le RPA décide que les obligations contractuelles du MOE sont globalement remplies. L’achèvement de la mission fait l’objet d’une décision établie par le RPA, sur demande du MOE. Dans ces conditions, la durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 48 mois, soit 4 ans.Sur la base des conclusions de l’étude de faisabilité de Tractebel, le titulaire du marché sera chargé de poursuivre les missions de maîtrise d’œuvre pour la création d’un by-pass au droit de l’écluse des Flandres. Toutefois, l’étude réalisée par Tractebel constitue une première approche et ne saurait être adoptée sans réserve. En effet, depuis sa réalisation, les hypothèses de conception ont évolué, notamment en ce qui concerne les besoins et contraintes en gestion hydraulique (téléconduite, intumescence, débitance, vitesse).. Il est donc impératif de réévaluer et d’ajuster la solution technique proposée afin d’assurer sa pertinence et son adéquation aux enjeux actuels. Cette mission inclut : la phase de conception à partir de l’avant-projet, la préparation du lancement des travaux, la phase de réalisation des travaux.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : e marché est estimé à 82 215€ HT soit 98 658€ TTC.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
180 jours à compter de la notification du marché.
48 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Etat – région (CPER 2022-2027)- Europe (MIE2.1)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l’article R 2142-19 et suivants du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement : Soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage ; Soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CP25-020
Renseignements complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
