1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille
Description: Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive, et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Mode de passation choisi: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot.
Identifiant de la procédure: 6e46e0e3-6f09-4a60-9e50-b0f29da5b342
Avis précédent: 3f90c015-856c-460e-8af4-78ed0f277756-01
Identifiant interne: 2024ACM008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 34993000 Éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative sur le Campus Cité Scientifique situé à Villeneuve d'Ascq
Description: Éclairage public urbain et éclairage de terrains de sport; Environ 900 points lumineux alimentés depuis 22 TGBT
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 34993000 Éclairage public
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra donc excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Cité Scientifique
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 1 000 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, des visites de certains lieux d'exécution des prestations sont obligatoires (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Lot 1 Campus Cité Scientifique situé à Villeneuve d'Ascq : Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Frédéric BRASSART (frederic.brassart@univ-lille.fr) copie Thomas LE BLAN (thomas.leblan@univ-lille.fr) pour indiquer la date de visite retenue : Liste des dates possibles : 04/10/2024 - 08/10/2024 - 09/10/2024 - 10/10/2024 - 11/10/2024 - 14/10/2024 - 15/10/2024 - 16/10/2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre Appréciée sur la base du DQE selon la formule suivante: Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Efficacité et cohérence de l'organisation proposée pour permettre l'atteinte des objectifs de performance décrits au CCTP, en maintenance et en travaux pour le lot considéré. Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des moyens humains affecté au marché pour le lot considéré. Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Références sur des marchés similaires (au moins 3 références). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Solutions de recyclage pour les matériaux résultants de la prestation (partenariats et procédures). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Préconisations environnementales sur la maintenance à opérer sur les sites visités (3 pages maximum). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative sur les Campus Lille Sud et Campus Pont de Bois
Description: Le Campus Lille Sud couvre des bâtiments situés à Loos et à Ronchin: Éclairage public urbain et éclairage de terrains de sport; Environ 160 points lumineux. Le Campus Pont de Bois est situé à Villeneuve d'Ascq: Éclairage public urbain, Environ 100 points lumineux (101). D'autres périmètres de l'Université de Lille sont rattachés au lot 2 et peuvent faire l'objet de bons de commandes ponctuellement : Campus Flers: 8 points lumineux; Campus Moulins : 40 points lumineux, éclairages des espaces extérieurs par des spots accrochés aux façades; Campus Lille Centre : 0 point lumineux, éclairages des espaces extérieurs par des spots accrochés aux façades; Campus Roubaix-Tourcoing: 0 point lumineux, éclairages des espaces extérieurs par des spots accrochés aux façades.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 34993000 Éclairage public
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra donc excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Cité Scientifique
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, des visites de certains lieux d'exécution des prestations sont obligatoires (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Lot 2 Campus Lille Sud situé à Loos et Ronchin : Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Baptiste DELPLANQUE (baptiste.delplanque@univ-lille.fr) copie Thomas LE BLAN (thomas.leblan@univ-lille.fr) pour indiquer la date de visite retenue : 04/10/2024 - 07/10/2024 - 08/10/2024 - 09/10/2024 - 10/10/2024 - 11/10/2024 - 14/10/2024 - 15/10/2024 - 16/10/2024 - 17/10/2024 - 18/10/2024 - 21/10/2024 - 22/10/2024. Lot 2 Campus Pont-de-Bois situé à Villeneuve d'Ascq : Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Michael BAUGNIES (michael.baugnies@univ-lille.fr) copie Thomas LE BLAN (thomas.leblan@univ-lille.fr) pour indiquer la date de visite retenue : 04/10/2024 - 07/10/2024 - 08/10/2024 - 09/10/2024 - 10/10/2024 - 11/10/2024 - 14/10/2024 - 15/10/2024 - 16/10/2024 - 17/10/2024 - 18/10/2024 - 21/10/2024 - 22/10/2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre Appréciée sur la base du DQE selon la formule suivante: Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Efficacité et cohérence de l'organisation proposée pour permettre l'atteinte des objectifs de performance décrits au CCTP, en maintenance et en travaux pour le lot considéré. Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des moyens humains affecté au marché pour le lot considéré. Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Références sur des marchés similaires (au moins 3 références). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Solutions de recyclage pour les matériaux résultants de la prestation (partenariats et procédures). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Préconisations environnementales sur la maintenance à opérer sur les sites visités (3 pages maximum). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE LILLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS - DIRECTION OPÉRATIONNELLE NORD-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE CITYNETWORKS - DIRECTION OPÉRATIONNELLE NORD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE LILLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITEOS LILLE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
Offre:
Identifiant de l’offre: CITEOS LILLE SANTERNE NORD PICARDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE LILLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 13002975400012
Adresse postale: 42 RUE PAUL DUEZ
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0362269199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS - DIRECTION OPÉRATIONNELLE NORD-EST
Numéro d’enregistrement: 434 085 395 00839
Adresse postale: Centre de Travaux de Lesquin 230 Allée de l'Innovation - Parc Vendôme - CRT1
Ville: LESQUIN
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 91 80 56 15
Télécopieur: 03 21 62 01 26
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CITEOS LILLE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
Numéro d’enregistrement: 528 932 6627 000 86
Adresse postale: 75 rue des Sureaux P.A.M
Ville: SAINGHIN EN MELANTOIS
Code postal: 59262
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 58 19 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 130 029 218 00018
Adresse postale: Les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- BP 456
Ville: LILLE
Code postal: 59022
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328164653
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a581336e-f607-41c5-a270-976463c055a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 14:59:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52638-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
