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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et Travaux de modernisation et remplacement sur le parc d’ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges de l’Université de Lille.
Description: Le présent marché concerne le parc ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des bâtiments gérés par l’Université et poursuit un triple objectif : - Assurer la maintenance de l’ensemble du parc (139 appareils au début du contrat sur les 145 que comptent les sites de l’université) - Moderniser progressivement le parc par des rénovations partielles ou complètes (53 appareils ont été priorisés) - S’assurer de la conformité des installations et corriger quand nécessaire. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: ea4e68bc-58dd-4dec-9c34-ba14ed863718
Identifiant interne: 2026ACM009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°),R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot. Chaque lot de l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximum suivants prévus pour toute la durée du marché concerné : lot 1 : 6 500 000€ HT, lot 2 : 5 000 000€ HT, lot 3 : 2 000 000€ euros HT, lot 4 : 2 700 000€ euros HT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Campus de la Cité Scientifique - Villeneuve d’Ascq
Description: Le présent lot concerne le parc ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des bâtiments gérés par l’Université et poursuit un triple objectif : - Assurer la maintenance de l’ensemble du parc (139 appareils au début du contrat sur les 145 que comptent les sites de l’université) - Moderniser progressivement le parc par des rénovations partielles ou complètes (53 appareils ont été priorisés) - S’assurer de la conformité des installations et corriger quand nécessaire. Sur le Campus Cité Scientifique
Identifiant interne: 2026ACM009 - Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du début d’exécution fixé au 1er du mois suivant la notification sous réserve d’un minimum de 31 jours entre la notification et le début d’exécution. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction une (1) fois pour une période de deux (2) ans. La durée totale d’exécution du marché ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des lieux d’exécution des prestations est obligatoire pour tous les lots, afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes Le candidat se reporte au document « informations pour les visites de site obligatoire » joint au DCE fixant les dates, lieux et contacts. Il est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l’avance auprès de la personne contact indiquée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative Organisation qui fournit des informations
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Sites Lille Sud (secteur hospitalo-universitaire)
Description: Le présent lot concerne le parc ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des bâtiments gérés par l’Université et poursuit un triple objectif : - Assurer la maintenance de l’ensemble du parc (139 appareils au début du contrat sur les 145 que comptent les sites de l’université) - Moderniser progressivement le parc par des rénovations partielles ou complètes (53 appareils ont été priorisés) - S’assurer de la conformité des installations et corriger quand nécessaire. Sur les sites Lille Sud (secteur hospitalo-universitaire)
Identifiant interne: 2026ACM009 - Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du début d’exécution fixé au 1er du mois suivant la notification sous réserve d’un minimum de 31 jours entre la notification et le début d’exécution. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction une (1) fois pour une période de deux (2) ans. La durée totale d’exécution du marché ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des lieux d’exécution des prestations est obligatoire pour tous les lots, afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes Le candidat se reporte au document « informations pour les visites de site obligatoire » joint au DCE fixant les dates, lieux et contacts. Il est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l’avance auprès de la personne contact indiquée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative Organisation qui fournit des informations
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Secteur 59 étendu : Lille centre, Villeneuve d’Ascq, Roubaix, Tourcoing, Arras, Douai, Valenciennes, Outreau
Description: Le présent lot concerne le parc ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des bâtiments gérés par l’Université et poursuit un triple objectif : - Assurer la maintenance de l’ensemble du parc (139 appareils au début du contrat sur les 145 que comptent les sites de l’université) - Moderniser progressivement le parc par des rénovations partielles ou complètes (53 appareils ont été priorisés) - S’assurer de la conformité des installations et corriger quand nécessaire. Sur le secteur 59 étendu.
Identifiant interne: 2026ACM009 - Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du début d’exécution fixé au 1er du mois suivant la notification sous réserve d’un minimum de 31 jours entre la notification et le début d’exécution. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction une (1) fois pour une période de deux (2) ans. La durée totale d’exécution du marché ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des lieux d’exécution des prestations est obligatoire pour tous les lots, afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes Le candidat se reporte au document « informations pour les visites de site obligatoire » joint au DCE fixant les dates, lieux et contacts. Il est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l’avance auprès de la personne contact indiquée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative Organisation qui fournit des informations
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq et Moulins à Lille
Description: Le présent lot concerne le parc ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des bâtiments gérés par l’Université et poursuit un triple objectif : - Assurer la maintenance de l’ensemble du parc (139 appareils au début du contrat sur les 145 que comptent les sites de l’université) - Moderniser progressivement le parc par des rénovations partielles ou complètes (53 appareils ont été priorisés) - S’assurer de la conformité des installations et corriger quand nécessaire. Sur le campus Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq et Moulins à Lille
Identifiant interne: 2026ACM009 - Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du début d’exécution fixé au 1er du mois suivant la notification sous réserve d’un minimum de 31 jours entre la notification et le début d’exécution. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction une (1) fois pour une période de deux (2) ans. La durée totale d’exécution du marché ne pourra excéder quatre (4) années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des lieux d’exécution des prestations est obligatoire pour tous les lots, afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes Le candidat se reporte au document « informations pour les visites de site obligatoire » joint au DCE fixant les dates, lieux et contacts. Il est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l’avance auprès de la personne contact indiquée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative Organisation qui fournit des informations
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Lille
Numéro d’enregistrement: 13002975400012
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (0)3 62 26 91 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 130 029 218 00018
Adresse postale: Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 03 20 96 48 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36f23378-66ea-4136-99cc-1a64c5d256b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 13:35:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680678-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
