1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables informatiques pour les différents services de l'Université de Lille
Description: Le présent accord cadre porte sur l'achat et livraison de consommables informatiques (cartouches d'encre) pour les différents services de l'Université de Lille
Identifiant de la procédure: 5e3cbfd4-ed08-4c10-8beb-389b0d5dfd44
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R.2124-2, 1° et R.2161-1 à 5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et maximum indiqué dans l'article 2.1 du Cahier des Clauses Particulières, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Il sera ensuite reconduit 2 fois tacitement pour une période de même durée. La durée totale ne pourra excéder trois (3) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables informatiques pour les différents services de l'Université de Lille
Description: Le présent accord cadre porte sur l'achat et livraison de consommables informatiques (cartouches d'encre) pour les différents services de l'Université de Lille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d'affaires
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaires DC1, DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs, références pour des prestations équivalentes, moyens techniques et matériels
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement sur des crédits budgétaires de l'Université de Lille. Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article R.2192-10 du Décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet ou de la candidature. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat : Soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. Soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 13002975400012
Adresse postale: 42 RUE PAUL DUEZ
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0362269518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002921800018
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur BP 456
Ville: LILLE
Code postal: 59021
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 13 62 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d8b79d9-e8ec-4eaa-9e5e-d1e1ec059542 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 14:17:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634084-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
