1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une cabine de lavage à chariot et prestation de maintenance associée pour le nettoyage du matériel de la plateforme expérimentale conventionnelle du D.H.U.R.E (Département Hospitalo-Universitaire de Recherche et d'Enseignement) de l'Université de Lille
Description: Acquisition d'une cabine de lavage à chariot et prestation de maintenance associée pour le nettoyage du matériel de la plateforme expérimentale conventionnelle du D.H.U.R.E (Département Hospitalo-Universitaire de Recherche et d'Enseignement) de l'Université de Lille
Identifiant de la procédure: 39fdcabb-7d7c-41a0-b5e8-03efc1a81424
Identifiant interne: 2025R02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation pour cette consultation est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Si nécessaire, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux articles R2122-1 à R2122-11 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42959000 Lave-vaisselle à usage non ménager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Lille Plateforme Expérimentale DHURE Pôle Recherche de la Faculté de Médecine Laverie DHURE 1 - Sous-sol
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Afin d'appréhender les futurs locaux d'implantation du nouveau matériel et d'évaluer les prestations de démontage et d'évacuation de l'ancien matériel, une visite sur site est rendue obligatoire pendant la publicité du marché. Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48 heures à l'avance auprès de Monsieur Franck STEVENDART à l'adresse suivante : franck.stevendart@univ-lille.fr ainsi qu'au Pôle Recherche de la Direction de la Commande Publique à l'adresse suivante : dcp-recherche@univ-lille.fr La visite obligatoire est à effectuer, celle-ci est prévue pour une durée de 1h00, les dates de visite sont précisées dans le Règlement de la Consultation. A la suite de cette visite, le candidat est invité à joindre à son offre un plan d'implantation selon les contraintes de site qu'il aura pu observer lors de la visite, notamment concernant l'alimentation électrique et l'arrivée d'eau. Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le responsable technique du laboratoire et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une cabine de lavage à chariot et prestation de maintenance associée pour le nettoyage du matériel de la plateforme expérimentale conventionnelle du D.H.U.R.E (Département Hospitalo-Universitaire de Recherche et d'Enseignement) de l'Université de Lille
Description: Acquisition d'une cabine de lavage à chariot et prestation de maintenance associée pour le nettoyage du matériel de la plateforme expérimentale conventionnelle du D.H.U.R.E (Département Hospitalo-Universitaire de Recherche et d'Enseignement) de l'Université de Lille
Identifiant interne: 2025R02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42959000 Lave-vaisselle à usage non ménager
Options:
Description des options: Le marché comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Le détail de ces PSE est indiqué dans l'annexe à l'ATTRI1. Les candidats doivent donc obligatoirement indiquer le coût de ces options au sein de l'annexe à l'ATTRI1, sous peine de voir leur offre jugée irrégulière et donc être rejetée. Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de retenir ou non ces prestations supplémentaires au moment de la notification. Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Lille Plateforme Expérimentale DHURE Pôle Recherche de la Faculté de Médecine Laverie DHURE 1 - Sous-sol
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Afin d'appréhender les futurs locaux d'implantation du nouveau matériel et d'évaluer les prestations de démontage et d'évacuation de l'ancien matériel, une visite sur site est rendue obligatoire pendant la publicité du marché. Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48 heures à l'avance auprès de Monsieur Franck STEVENDART à l'adresse suivante : franck.stevendart@univ-lille.fr ainsi qu'au Pôle Recherche de la Direction de la Commande Publique à l'adresse suivante : dcp-recherche@univ-lille.fr La visite obligatoire est à effectuer, celle-ci est prévue pour une durée de 1h00, les dates de visite sont précisées dans le Règlement de la Consultation. A la suite de cette visite, le candidat est invité à joindre à son offre un plan d'implantation selon les contraintes de site qu'il aura pu observer lors de la visite, notamment concernant l'alimentation électrique et l'arrivée d'eau. Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le responsable technique du laboratoire et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la tranche ferme, concernant l'ancien matériel, la durée du marché correspond aux délais de démontage et d'évacuation indiqués dans l'annexe à l'ATTRI 1. Ces délais sont applicables à compter de la réunion de cadrage, dont la date sera précisée dans la notification du marché. La réunion de cadrage interviendra au plus tard 5 jours ouvrés après l'envoi de la notification. Pour la tranche ferme, concernant la fabrication du nouveau matériel, la durée du marché correspond au délai de fabrication indiqué dans l'annexe à l'ATTRI 1. Ce délai est applicable à compter de la réunion de cadrage, dont la date sera précisée dans la notification du marché. La réunion de cadrage interviendra au plus tard 5 jours ouvrés après l'envoi de la notification. Pour la tranche ferme, concernant l'acquisition du nouveau matériel, la durée du marché correspond aux délais de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche et de formation indiqués dans l'annexe à l'ATTRI 1. Ces délais sont applicables à compter de la réception de l'ordre de service déterminant le point de départ des prestations. Un procès-verbal d'admission sera établi, attestant de la bonne exécution des prestations. Pour la tranche ferme, la période de garantie légale démarre à compter de la décision d'admission prévue à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour la tranche ferme, la période d'extension de garantie démarrera à l'issue de la garantie légale, si elle est retenue. La durée est fixée selon l'option retenue. La maintenance d'une durée maximum de 4 ans, prendra effet à l'issue de la garantie légale ou à l'issue de l'extension de garantie si elle est retenue, si et seulement les tranches optionnelles sont affermies.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : TECHNIQUE : Sous-critère 1 : Qualité et spécificité du matériel selon le mémoire technique du candidat : 40 points / 100
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : TECHNIQUE : Sous-critère 2 : Conditions et délai de garantie, extension de garantie (si elle est retenue) et offre de maintenance, SAV : 20 points / 100
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : TECHNIQUE : Sous-critère 3 : Délais de livraison, installation, mise en ordre de marche et de formation à compter de l'ordre de service : 5 points / 100
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 : PRIX : 30 points / 100
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 : ENVIRONNEMENT : dispositif mis en place par la société pour la protection de l'environnement, sur le secteur d'activité du marché ainsi que les caractéristiques techniques du matériel en faveur de l'environnement (consommations…) : 5 points / 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur dotations universitaires ; Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article R.2192-10 du Décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 13002975400012
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0362269523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS HAUTS DE France
Numéro d’enregistrement: 13002921800067
Adresse postale: Cité Marianne 2 boulevard de Strasbourg BP 90219
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320964860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cb0bdb50-8cdd-424e-aae6-5196fda96fe8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 13:32:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199085-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025