1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisserin Habitat (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ST POL SUR MER : AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN -- MOE
Description: SAINT-POL-SUR-MER : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE BAT et VRD POUR LA CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS INDIVIDUELS OU SEMI-INDIVIDUELS REPARTIS SUR DIFFERENTS LOTS. (TRANCHE FERME : 18 LOGEMENTS ET 2 TRANCHES CONDITIONNELLES : 12 LOGEMENTS PUIS 8 LOGEMENTS) EN ACCESSION SOCIALE
Identifiant de la procédure: 7ddefa82-fe46-4661-9e0b-6b9e1b1c7409
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du NPNRU des Quartiers Ouest et Square Delvallée
Ville: SAINT-POL-SUR-MER
Code postal: 59430
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - MAITRISE D'OEUVRE
Description: Mission de maîtrise d'œuvre conception et exécution de la construction de 38 logements individuels ou semi individuels, répartis sur différents lots.
Identifiant interne: LOT 01 - MAITRISE D'OEUVRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du NPNRU des Quartiers Ouest et Square Delvallée
Ville: SAINT-POL-SUR-MER
Code postal: 59430
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'Offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire avec mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille 13, Avenue du Peuple Belge, BP 729 59 034 LILLE Cedex Tel : 03.20.78.33.33 Fax : 03 20 78 50 07
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tisserin Habitat (59)
Numéro d’enregistrement: 45450128900036
Adresse postale: 612 Rue de la Chaude Rivière
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320636406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge BP 729
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Télécopieur: +33 320785007
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 537fd407-0dd3-4a97-bbb9-e5bd76004196 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 15:40:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567745-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
