1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Spl euralille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande de prestations de Médiation sociale et projets sur les opérations aménagées par la SPL Euralille
Description: Missions de Médiation sociale et Médiation de projets sur les opérations aménagées par la SPL Euralille. Le détail des missions est précisé dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 1f919bae-b70b-4c3a-aaaf-75bc8e671657
Identifiant interne: CV/KF - 25-409
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs, 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Métropole Européenne de Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Le lieu d'exécution est sur la région lilloise sur les opérations aménagées par la SPL Euralille;
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande de Médiation sociale et de Projets sur les opérations aménagées par la SPL Euralille
Description: Accord cadre à bons de commande de Médiation sociale et de Projets sur les opérations aménagées par la SPL Euralille
Identifiant interne: CV-KF - 25-409
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs, 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Européenne de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution se situe sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Les délais d'exécution propres aux prestations seront précisés dans chaque bon de commande
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée sur 60 points décomposés comme suit : o Compréhension du contexte et des enjeux………………………………………………. 10 points o Pertinence de l'organisation et des moyens humains ………………………… 25 points o Pertinence de la méthodologie de réalisation des 3 types de missions.....................................................................................................25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur prix sera évaluée sur 40 points. Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant résultant du DQE. La note maximale sera attribuée au mieux disant. Les autres notes seront attribuées au prorata selon la règle suivante : N = (P1/P)*40 où N : Note attribuée au candidat pour la mission notée ; P1 : Prix du mieux-disant, P : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Spl euralille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Spl euralille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Spl euralille
Organisation qui traite les offres: Spl euralille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Spl euralille
Numéro d’enregistrement: 37822478600020
Numéro d’enregistrement: SIRET
Département: Nord
Adresse postale: Tour de Lille - 18ème étage Boulevard de Turin
Ville: Euralille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Charlotte VAURY
Téléphone: 03 20 12 54 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Département: Nord -
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Lille
Téléphone: 03 20 78 33 33
Télécopieur: 03 20 78 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 461e66a8-b000-4332-8608-d89d981d1f1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 15:51:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20552-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
