A proximité de Lille 59800 Nord
Acheteur : Société de coordination Petram
612 rue de la chaude rivière
59800 Lille
Tel : 0100000000
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Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/06/2026
JOUE - 408358-2026
408358-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de contrôle légal des comptes – Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
OJ S 113/2026 15/06/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété de coordination Petram
Adresse électroniqueachats@petram-habitat.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDésignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
Identifiant de la procédure47a588f5-753b-4f64-8081-57560f57b246
Identifiant internePETRAM 20250012
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDésignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
Identifiant interneS-PF-1758183
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début19/06/2026
Date de fin de durée21/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis252 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre252 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025_012
TitreDésignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2EC52A4D-D322-0327-3C411C66BB6123E4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSociété de coordination Petram
Numéro d’enregistrement87758
Adresse postale612 rue de la chaude rivière
VilleLille
Code postal59800
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactSAC
Adresse électroniqueachats@petram-habitat.fr
Téléphone0100000000
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement2EC52A70-C8D3-44F9-25620D1A88F9978F
Adresse postale13 avenue du Peuple Belge
VilleLille
Code postal59034
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1-lille@justice.fr
Téléphone0320783333
Télécopieur0320785009
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement2EC52AB0-96D2-22E4-549C00A4E4F0962F
Adresse postale13 avenue du Peuple Belge
VilleLille
Code postal59034
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1-lille@justice.fr
Téléphone0320783333
Télécopieur0320785009
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielAEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1758183-1-0-1
Adresse postale9 Rue Delesalle
VilleLa Madeleine
Code postal59110
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisab880f89-487e-40be-a166-9b35937ebb3e  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis11/06/2026 20:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis408358-2026
Numéro de publication au JO S113/2026
Date de publication15/06/2026