1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre relative à la construction du Centre d’Incendie et de Secours Hazebrouck
Description: L’opération consiste en la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours (CIS) à Hazebrouck (59190). Le futur CIS prendra place sur les parcelles cadastrées YA005, YA006, YA119 et YA121, situées route de Steenvoorde (route départementale D916). La Surface Utile du projet est estimée à 1847 mètres carrés. La Surface du terrain est de 13 618 m². Le montant des travaux est estimé à 4 300 000,00€ HT, valeur juillet 2024. La durée estimée des études est de 12 mois. La durée estimée des travaux est de 17 mois compris période de préparation. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre doit être composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché public dans les domaines suivants : • Architecture, • Ingénierie structure (béton, métal, bois et parasismique), • Ingénierie VRD, • Ingénierie fluides (thermique et génie climatique), • Ingénierie fluides ( électricité courants forts et faibles), • Économie de la construction, • OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination), • Coordination SSI.
Identifiant de la procédure: e7a6533f-b268-4b8c-85d0-4faafce2c1d4
Identifiant interne: PPP1QE-175/4517/2024JD_MOE_CIS_HAZEBROUCK
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 559 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Article 2.1 Type de procédure : Lire "concours restreint de maitrise d'oeuvre" Nombre de participants au concours : Seront admis à concourir 3 concurrents ou groupement de concurrents. Article 5.1.6 Informations générales : Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés dans le carnet de candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre relative à la construction du Centre d’Incendie et de Secours Hazebrouck
Description: L’opération consiste en la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours (CIS) à Hazebrouck (59190). Le futur CIS prendra place sur les parcelles cadastrées YA005, YA006, YA119 et YA121, situées route de Steenvoorde (route départementale D916). La Surface Utile du projet est estimée à 1847 mètres carrés. La Surface du terrain est de 13 618 m². Le montant des travaux est estimé à 4 300 000,00€ HT, valeur juillet 2024. La durée estimée des études est de 12 mois. La durée estimée des travaux est de 17 mois compris période de préparation. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre doit être composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché public dans les domaines suivants : • Architecture, • Ingénierie structure (béton, métal, bois et parasismique), • Ingénierie VRD, • Ingénierie fluides (thermique et génie climatique), • Ingénierie fluides ( électricité courants forts et faibles), • Économie de la construction, • OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination), • Coordination SSI.
Identifiant interne: 2024JD_MOE_CIS_HAZEBROUCK_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Steenvoorde (route départementale D916)
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Futur CIS HAZEBROUCKroute de Steenvoorde (route départementale D916)parcelles cadastrées YA005, YA006, YA119 et YA12159190 HAZEBROUCK
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 559 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère A Composition de l’Equipe et moyens du candidat Sous-critère 2) Adéquation des effectifs des membres du groupement Pour la compétence architecture, il est souhaité les effectifs minimums suivants : 4 personnes (cumul des effectifs du mandataire et des co-traitants architecte s’il y en a, compris collaborateurs) Pour les autres compétences, sont souhaités les effectifs minimums suivants (non compris collaborateurs) : • Ingénierie structure (béton, métal, bois et parasismique) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Ingénierie VRD : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Ingénierie fluides (thermique et génie climatique) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Ingénierie fluides (électricité courants forts et faibles) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Économie de la construction : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Coordination SSI : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère B Adéquation des références avec le projet Sous-critères 1) Références pour la compétence architecture, 2) Références pour les autres compétences Pour chacune des compétences suivantes : • Architecture, • Ingénierie structure (béton, métal, bois et parasismique), • Ingénierie VRD, • Ingénierie fluides (thermique et génie climatique), • Ingénierie fluides (électricité courants forts et faibles), • Économie de la construction, • OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination), • Coordination SSI. sont souhaitées 3 références de taille et de complexité comparables à celle de l’opération objet du concours : - Montant des travaux supérieur à 3 000 000 € HT, - Opération en construction neuve comportant des bureaux, une remise véhicules (ou un vaste hangar de stockage) et des aménagements VRD importants. Ne seront pas prises en compte : - Les références de concours pour lesquels l’opérateur économique n’a pas été désigné lauréat, - Les références dont la livraison est intervenue avant janvier 2019, - Les références de réhabilitation. Pour les références en réhabilitation / extension ne seront prises en compte que les références dont la part en extension répond aux souhaits mentionnés ci-avant. Il appartient donc au candidat de préciser les caractéristiques de la part en extension.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère A Composition de l’Equipe et moyens du candidat Sous-critère 1) Adéquation du chiffre d’affaires, en cohérence avec le montant estimé du marché pour la compétence architecture Il est souhaité le chiffre d’affaires minimum suivant pour la compétence architecture : 200 000.00 € (cumul du CA du mandataire et des co-traitants architectes s’il y en a). Il n’est pas souhaité de chiffre d’affaire minimum pour les autres compétences.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: AU TITRE DE LA CANDIDATURE, L’OPERATEUR ECONOMIQUE REMETTRA LES PIECES SUIVANTES : 1) Lettre de candidature valant acte de candidature pour le candidat individuel ou l’équipe candidate. Le formulaire DC1 pourra être utilisé par le candidat 2) Extrait répertoire SIRENE 3) Attestation sur l’honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l’opérateur économique déclarant : • qu’il n’entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, • la liste relative à l’emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D. 8254-2 et L.5221-2 du code du travail), • qu’il n’est pas en lien avec la Russie et ce dans le cadre de la mise œuvre de l’interdiction d’attribuer ou d’exécution des contrats de la commande publique avec la Russie. 4) Attestation d’inscription à l’ordre des architectes 5) Carnet de candidature avec présentation équipe, moyens et références (cadre ci-joint à compléter) Lorsque les informations concernant le chiffre d’affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l’opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité. Equipe présentée pour l’opération : personnes désignées par chaque membre du groupement, pour assurer le suivi de l’ensemble des missions demandées avec indication de leurs fonctions, compétences (diplôme) et anciennetés dans la fonction. Références architecturales : Les architectes détailleront trois références avec photo ou perspective selon la trame jointe. Pour la compétence Architecture, 3 références suffisent pour l’architecte mandataire et les co-traitants architectes s’il y en a. Références des autres compétences : Les compétences Ingénierie structure, Ingénierie VRD, Ingénierie fluides (thermique et génie climatique), Ingénierie fluides (électricité courants forts), Économie de la construction, OPC et coordination SSI présenteront chacune trois références selon la trame jointe. 6) CV des personnes désignées pour l’opération, ainsi que les justificatifs de qualifications (formation initiale et continue) et/ou de certifications. Qualification OPQTECC ou équivalent souhaitée pour l'économiste de la construction. Qualification OPQIBI ou équivalent souhaitée pour l'OPC. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux et sociaux établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement du présent concours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités fonctionnelles et respect des surfaces
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Economie globale de projet, cohérence de l'estimation présentée et capacité à respecter le budget prévisionnel
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités des choix techniques et matériaux proposés, pertinence de la réponse environnementale
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales et insertion dans le site
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthode organisationnelle du groupement et pertinence des délais d’études et de travaux présentés
Ordre d’importance: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement: 28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: - Le Groupement Achats et Commande Publique
Téléphone: +33 320957270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2a26446-e7fd-446f-86cb-00d8baf7bdc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:27:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676329-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
