1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE 2025-001 ÉTUDE DE POTENTIEL ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION DE RESEAUX DE LIGNES DE COVOITURAGE
Description: Réalisation d'une étude de faisabilité et de potentiel pour la création de réseaux de lignes de covoiturage dynamique à l'échelle des Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure: 05ddd1c5-1f64-4f5f-b679-2a56d242021c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SYNDICAT MIXTE HAUTS-DE-FRANCE-MOBILITES 155 BOULEVARD DU PRESIDENT HOOVER
Ville: LILLE
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉTUDE DE POTENTIEL ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION DE RESEAUX DE LIGNES DE COVOITURAGE
Description: Réalisation d'une étude de faisabilité et de potentiel pour la création de réseaux de lignes de covoiturage dynamique à l'échelle des Hauts-de-France.
Identifiant interne: 2025-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SYNDICAT MIXTE HAUTS-DE-FRANCE-MOBILITES 155 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER
Ville: LILLE
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité technique et financière
Description: capacité économique de l'entreprise et capacités profesisonnelles dans le domaine
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondération 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix des prestations Pondération 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 20002350500015
Adresse postale: HOTEL DE REGION 151 BD HOOVER
Ville: Lille cedex
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320146200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe des procédures d'urgence
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 30907622-2000-4868-99b4-6b211b9ae8f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 13:44:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204226-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
