1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DES HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DES MÉDIAS PASSPASS
Description: La consultation a pour objet la Tierce Maintenance Applicative des Médias Pass Pass (site internet et application mobile) Le périmètre du marché porte sur : o Le maintien en conditions opérationnelles des médias actuels Pass Pass ainsi que des interfaces avec les systèmes du dispositif Centrale Pass Pass (billettique, calculateur d’itinéraires, référentiel des données de mobilités…) o La Supervision du bon fonctionnement des médias Pass Pass : médias, serveur, sécurité des plateformes o L’Exploitation technique des médias Pass Pass ; o L’Assistance du Gestionnaire Pass Pass pour les médias Pass Pass ; o La Maintenance logicielle préventive, adaptative et évolutive des médias Pass Pass ; o La Prestation de fournitures du prestataire de services de paiement (PSP) o La Prestation de fournitures d’hébergement des médias (tranche optionnelle)
Identifiant de la procédure: b45ea0ef-4ecc-4121-adad-eb6158e9cf73
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DES MÉDIAS PASSPASS
Description: La consultation a pour objet la Tierce Maintenance Applicative des Médias Pass Pass (site internet et application mobile) Le périmètre du marché porte sur : o Le maintien en conditions opérationnelles des médias actuels Pass Pass ainsi que des interfaces avec les systèmes du dispositif Centrale Pass Pass (billettique, calculateur d’itinéraires, référentiel des données de mobilités…) o La Supervision du bon fonctionnement des médias Pass Pass : médias, serveur, sécurité des plateformes o L’Exploitation technique des médias Pass Pass ; o L’Assistance du Gestionnaire Pass Pass pour les médias Pass Pass ; o La Maintenance logicielle préventive, adaptative et évolutive des médias Pass Pass ; o La Prestation de fournitures du prestataire de services de paiement (PSP) o La Prestation de fournitures d’hébergement des médias (tranche optionnelle)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DES HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DES HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DES HAUTS DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DES HAUTS DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DES HAUTS DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DES HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 20002350500015
Adresse postale: 151 Boulevard Hoover
Ville: LILLE
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pole administratif et financier
Téléphone: +33 320146200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3e95927c-2024-4918-baa5-1a42d8f3279f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 16:40:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182279-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
