1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Euralille sous mandat de la MEL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude sites et sols pollués - mission INFOS - relative au projet Euralille à la Deûle dit Grand Euralille
Description: Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'une étude sites et sols pollués au sens de la méthodologie nationale sites et sols pollués et de la norme NFX-31-620 afférente sur le territoire Euralille à la Deûle dit Grand Euralille
Identifiant de la procédure: 62e30ec7-e407-4bca-b518-84014d914b10
Avis précédent: d86818c0-072e-43ec-a38c-7043caabe302-01
Identifiant interne: HG/RF/LM - 24-368
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude sites et sols pollués - mission INFOS
Description: réalisation d'une étude sites et sols pollués au sens de la méthodologie nationale sites et sols pollués et de la norme NFX-31-620 afférente
Identifiant interne: Marché non alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera apprécié au regard du moins-disant, selon la formule suivante : N = (P1/P)*40 où : N : Note attribuée au candidat ; P1 : Prix du moins-disant ; P : Prix de l'offre jugée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (au regard de la note méthodologique) : 60 pts - Compréhension du contexte et des enjeux sur 10 pts - Méthodologie proposée pour chacun des éléments de mission attendus et méthodologie d'expertise des enjeux du projet en termes de sites et sols pollués et de préconisations pour les investigations complémentaires à mener sur 40 pts - Organisation proposée pendant la mission sur 10 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SPL Euralille sous mandat de la MEL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Trace ingénierie environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Trace Ingénierie Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 850,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 24-1226
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPL Euralille sous mandat de la MEL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Euralille sous mandat de la MEL
Numéro d’enregistrement: 37822478600020
Adresse postale: Tour de Lille - 18° étage Boulevard de Turin
Ville: Euralille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: SPL Euralille
Téléphone: 0320125470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Trace ingénierie environnement
Numéro d’enregistrement: 53105795800039
Adresse postale: 140 rue Paul Doumer
Ville: Reuil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141432910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f025047-273a-4558-ad6f-1d17fd91e91e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 14:12:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 681943-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024