A proximité de Lille 59777 Nord
Acheteur : SPL EURALILLE
tour de Lille - 18° étage Boulevard de Turin
59777 Euralille
Tel : 0320125470
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 25/11/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot 1: Gardiennage de site
Lot 2
Lot 2 : Sécurité événementielle
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.
Services de surveillance et de contrôle.
Services de sécurité.

Accord cadre à bons de commande de prestations de sécurité sur les territoires aménagés par la SPL Euralille

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 624325-2024
624325-2024 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – Accord cadre à bons de commande de prestations de sécurité sur les territoires aménagés par la SPL Euralille
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL EURALILLE
Adresse électroniquen.badi@spl-euralille.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre à bons de commande de prestations de sécurité sur les territoires aménagés par la SPL Euralille
DescriptionAccord cadre à bons de commande de prestations de sécurité sur les territoires aménagés par la SPL Euralille. Lot 1 : Gardiennage de site Lot 2 : Sécurité événementielle
Identifiant de la procédureb33e2b18-4fd0-4a7b-9d63-0ba799f1d45a
Identifiant interneAA/NB/24-371
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1: Gardiennage de site
Description: Cette mission comprend des prestations de surveillance de site en chantier et la surveillance de biens non occupés de manière à éviter la mise en place d'occupations non autorisées ; ainsi que le contrôle des accès.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nomcf. article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique ( au regard du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix (au regard de la MF) Pour l'évaluation de la valeur prix, le pouvoir adjudicateur s'appuira sur la mission fictive (MF) : N = (P1/P)*60 où N : Note attribuée au candidat, P1 : Prix du moins-disant et P : Prix de l'offre jugée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: SPL d'Aménagement et d'Urbanisme
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSPL EURALILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSPL EURALILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 : Sécurité événementielle
Description: Cette mission comprend des prestations de surveillance de sites lors d'événements organisés par la SPL afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le contrôle d'accès, la gestion des conflits et la gestion des foules.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nomcf. article 4.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (au regard du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix (au regard de la MF) Pour l'évaluation de la valeur prix, le pouvoir adjudicateur s'appuira sur la mission fictive (MF) : N = (P1/P)*60 où N : Note attribuée au candidat, P1 : Prix du moins-disant et P : Prix de l'offre jugée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSPL EURALILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSPL EURALILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EURALILLE
Numéro d’enregistrement: 37822478600020
Adresse postale: Tour de Lille - 18ème étage Boulevard de Turin  
Ville: Euralille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: n.badi@spl-euralille.fr
Téléphone: 0320125470
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge  
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10e45dfe-09a9-403d-be93-87f821440e15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 14:08:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624325-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024