1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI NORD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d??uvre pour la réhabilitation du bâtiment A/L10 du site du SGAMI Nord, sis 130 rue de Rivoli à Lille.
Description: Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d??uvre pour la réhabilitation du bâtiment A/L10 du site du SGAMI Nord, sis 130 rue de Rivoli à Lille.
Identifiant de la procédure: bdb5ec04-389c-432e-a5fa-23511066e40c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment A/L10 du site du SGAMI Nord
Description: Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment A/L10 du site du SGAMI Nord, sis 130 rue de Rivoli à Lille.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Les critères sont détaillés dans le DCE
Description: Les critères sont détaillés dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont détaillés dans le DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont détaillés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAMI NORD
Organisation qui traite les offres: SGAMI NORD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI NORD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Cité administrative Marianne - BP 2012 - 2 Bd de Strasbourg
Ville: Lille cedex
Code postal: 59012
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0374687569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b48269f-caf3-4e25-bdd5-9b90bbdc4e5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 15:18:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650642-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024