1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI NORD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de peinture automobile, de consommables pour la carosserie et de produits associés pour les services de police nationale et de gendarmerie nationaledes Hauts de France
Description: Fourniture et livraison de peinture automobile, de consommables pour la carosserie et de produits associés pour les services de police nationale et de gendarmerie nationale des Hauts de France
Identifiant de la procédure: 50b98eee-1bc3-4e81-aad0-bc86467ea731
Identifiant interne: 2026-02-peinture-auto
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: lille
Code postal: 59012
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Peinture automobile, accessoires, produits et formation associés
Description: Lot correspondant à la fourniture et la livraison de peinture automobile et produits associés pour les ateliers : - de la direction de l’équipement et de la logistique à Lille Fives - du centre de soutien automobile de la gendarmerie à Villeneuve d’Ascq
Identifiant interne: 2026-02-peinture-auto
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59012
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cité Marianne 2 Bd de Strasbourg 59012 Lille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Date de fin de durée: 12/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: BPU
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SGAMI NORD
Organisation chargée des procédures de recours: SGAMI NORD
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CCATP
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SGAMI NORD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI NORD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels et consommables pour la carrosserie
Description: Lot correspondant à la fournitures et livraison des matériels et des consommables pour la carrosserie pour les ateliers : - à la direction de l’équipement et de la logistique à Lille-Fives - au centre de soutien automobile de la gendarmerie à Villeneuve d’Ascq
Identifiant interne: 2026-02-peinture-auto-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59012
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cité Marianne 2 Bd de Strasbourg 59012 Lille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Date de fin de durée: 12/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: BPU
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SGAMI NORD
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CCATP
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SGAMI NORD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI NORD
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAMI NORD
Organisation qui traite les offres: SGAMI NORD
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Peinture automobile et consommables pour la carrosserie
Description: Lot correspondant à la Peinture automobile et consommables pour la carrosserie
Identifiant interne: 2026-02-peinture-auto-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Date de fin de durée: 12/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: BPU
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SGAMI NORD
Organisation chargée des procédures de recours: SGAMI NORD
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CCATP
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SGAMI NORD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI NORD
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAMI NORD
Organisation qui traite les offres: SGAMI NORD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI NORD
Numéro d’enregistrement: 13002031600019
Département: Nord
Ville: Lille
Code postal: 59012
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Isabelle COQUEREL
Téléphone: +33 3 74 68 75 65
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SGAMI NORD
Numéro d’enregistrement: 13002032600019
Département: Nord
Ville: Lille
Code postal: 59012
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Isabelle COQUEREL
Téléphone: 0374687565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 1bbe9eb7-4464-461d-8243-69aabba3b2dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 06:00:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261623-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
