1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’autorité compétente: Autorité régionale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrats pour l'exploitation des services de transport public routier régulier interurbain, y compris scolaire, sur les bassins de mobilité suivants : Littoral Nord ; Aire urbaine centrale ; Hainaut Cambrésis Thiérache.
Description: Organisation par la Région Hauts-de-France d'une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution des contrats de service public de transport routier régulier interurbain, y compris scolaire, sur les territoires des bassins de mobilité suivants: Littoral Nord, Aire urbaine centrale, et Hainaut Cambrésis Thiérache. La consultation sera allotie. Le montage juridique est en cours d'étude. Mode d'attribution envisagé : concession de services sous forme de délégation de service public. Durée prévue des nouveaux contrats : 8 ans à compter du 1er septembre 2027.
Identifiant interne: DST-DSP-NORD-2027
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si le choix de la concession est retenu par la Région, le concessionnaire se verra confier l’exploitation des services de transport routier dans le respect des principes de continuité du service public et d’égalité des usagers, ainsi que dans le respect des obligations qui seront définies dans le Cahier des charges. Il pourra se voir confier l’exploitation de services connexes liés au service de transport. La date de lancement de la procédure est prévue pour juin 2026, et est donnée uniquement à titre indicatif; elle est susceptible d'évoluer. Type d'attribution envisagé : procédure ouverte. La procédure et les critères d'attribution seront décrits dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrats pour l'exploitation des services de transport public routier régulier interurbain, y compris scolaire, sur les bassins de mobilité suivants : Littoral Nord ; Aire urbaine centrale ; Hainaut Cambrésis Thiérache.
Description: Lignes régionales qui desservent les territoires des bassins de mobilité suivants: Littoral Nord, Aire urbaine centrale et Hainaut Cambrésis Thiérache.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bassins de mobilité suivants : Littoral Nord, Aire urbaine centrale et Hainaut Cambrésis Thiérache
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: FRE
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Durée: 8 Ans
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 0005374200017
Département: Direction de l'achat public
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: 0374270000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: afcb5490-7c94-4e38-9291-dc42848c17d0 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis: T01
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 12:00:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344417-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
