1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ports de Lille - CCI Hauts de France
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase Candidatures - Accord cadre à bons de commande de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage
Description: La présente consultation porte sur la Phase Candidatures d'un Accord cadre à bons de commande de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage
Identifiant de la procédure: 983f2fb9-a2bf-45d2-b6bc-1ff1c39ab4e2
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Phase candidatures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Phase Candidatures - Accord cadre à bons de commande de de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage
Description: La présente consultation porte sur la phase Candidatures d'un accord cadre à bons de commande de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage
Identifiant interne: 2025-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'évaluation du fournisseur sera opérée dans le cadre de l'accord cadre.
Montage financier: L'accord cadre est payé sur les fonds propres de Ports de Lille - CCI Hauts de France
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ports de Lille - CCI Hauts de France - Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Ports de Lille - CCI Hauts de France - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être adressés au Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ports de Lille - CCI Hauts de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ports de Lille - CCI Hauts de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ports de Lille - CCI Hauts de France - Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ports de Lille - CCI Hauts de France
Organisation qui traite les offres: Ports de Lille - CCI Hauts de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ports de Lille - CCI Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Département: 59 - Nord
Adresse postale: Place Leroux de Fauquemont CS 91394 59000 Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +330320227380
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d5e3c2ad-e40d-4e56-899f-7334e28b4452 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 14:09:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200230-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
