1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Le groupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 184 logements collectifs à Croix Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Description: La mission confiée au Maître d'OEuvre constitue la "MISSION DE BASE" en catégorie "Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" au sens de l'article R2431-5 du CCP ainsi que les éléments de mission complémentaires : Diagnostic Technique, , Mission d'Ordonnancement, de Coordination et de Pilotage, Mission "Diagnostic PEMD et Etudes thermiques. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'intervention vise principalement à restructurer le bâtiment, sans chercher à en améliorer significativement les performances techniques globales. L'objectif de cette opération n'est donc pas d'atteindre une amélioration énergétique spécifique, mais de garantir la pérennité des ouvrages, la sécurité des occupants et une amélioration qualitative des espaces communs. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour Octobre 2026 Le démarrage prévisionnel des travaux Janvier 2028 La durée globale des études est de 6 mois L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 11 209 000, 00 euros H.T . La durée de 40 mois regroupe la durée des études, de passation des contrat de travaux, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation d'une visite de site obligatoire. Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation de présence qui devra être remise dans l'offre. Une visite obligatoire doit être réalisée sur l'un des créneaux suivants (voir détails au règlement de consultation) : - Le 22 juin à 14h30 - Le 24 juin à 14h30 - Le 25 juin à 10h30
Identifiant de la procédure: aefc2412-b35e-4bba-853d-915d32a92a8b
Identifiant interne: 26217
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Croix
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 672 360,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex) - Pemd - Ingénierie générale du bâtiment - Compétence Structure - Compétence Economie de la construction - Maitrise des travaux de second oeuvre Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 184 logements collectifs à Croix Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Description: La mission confiée au Maître d'OEuvre constitue la "MISSION DE BASE" en catégorie "Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" au sens de l'article R2431-5 du CCP ainsi que les éléments de mission complémentaires : Diagnostic Technique, , Mission d'Ordonnancement, de Coordination et de Pilotage, Mission "Diagnostic PEMD et Etudes thermiques. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'intervention vise principalement à restructurer le bâtiment, sans chercher à en améliorer significativement les performances techniques globales. L'objectif de cette opération n'est donc pas d'atteindre une amélioration énergétique spécifique, mais de garantir la pérennité des ouvrages, la sécurité des occupants et une amélioration qualitative des espaces communs. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour Octobre 2026 Le démarrage prévisionnel des travaux Janvier 2028 La durée globale des études est de 6 mois L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 11 209 000, 00 euros H.T . La durée de 40 mois regroupe la durée des études, de passation des contrat de travaux, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation d'une visite de site obligatoire. Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation de présence qui devra être remise dans l'offre. Une visite obligatoire doit être réalisée sur l'un des créneaux suivants (voir détails au règlement de consultation) : - Le 22 juin à 14h30 - Le 24 juin à 14h30 - Le 25 juin à 10h30
Identifiant interne: S-PF-1814119
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Croix
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 672 360,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence des intervenants désignés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4CD25EB9-A6A3-7DC4-752DA578566A5E06
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Le groupe
Numéro d’enregistrement: 89354
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 4CD25EE1-B262-C78D-296F0D8D5C344FDA
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 4CD25EF2-9255-7DEA-272D446CCC74790F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1d3aedd9-818c-4044-9ac4-4af712e85711 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 10:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408257-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
