A proximité de Lille 59000 Nord
Acheteur : Partenord Habitat
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tel : 0969395959
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 10/02/2025  
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.
Services de collecte de déchets solides urbains.

Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans le quartier des Hauts Champs à Roubaix ( relance du lot 5 suite à infructuosité)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 17987-2025
17987-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte de déchets solides urbains – Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans le quartier des Hauts Champs à Roubaix ( relance du lot 5 suite à infructuosité)
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPartenord Habitat
Adresse électroniquemasseman@partenordhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de collecte et valorisation d'encombrants dans le quartier des Hauts Champs à Roubaix ( relance du lot 5 suite à infructuosité)
DescriptionLe présent marché est un marché réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Les prestations demandées sont la récupération véhiculée, le tri, le dépôt dans les espaces de pré-collecte et la valorisation des dépôts sauvages et déclarés, pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), les Déchet d'Equipement d'Ameublement (DEA) et les Déchets Industriels banals (DIB) ainsi que la tenue de permanences et des animations de sensibilisation avec les habitants sur les sites concernés ( description non exhaustive, voir CCTP) . Le titulaire s'engage sur un nombre d'heure annuel dédié à la mission sur site. Le prix est forfaitaire, non actualisable et non révisable. Des heures complémentaires peuvent être demandées au besoin, sans dépasser 10% du nombre d'heures annuelles et rémunérées selon prix indiqué au bordereau de prix
Identifiant de la procédure53ace992-4aa9-4bae-ac9e-38d9c3e58088
Identifiant interne25010
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA118 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande d'un établissement financier solvable pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Roubaix quartier des Hauts Champs
Description: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Informations complémentaires : l'estimation indiquée est une estimation sur la durée maximale du marché soit 4 ans. démarrage prévisionnel: printemps 2025
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible 3 fois 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction; la non reconduction du marché ne donne pas droit à indemnisation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA118 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelable en 2029. Ou en 2026,2027 ou 2028 s'il est décidé de ne pas reconduire le marché
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptiona) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionc) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2022, 2023 et 2024)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptiond) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2022, 2023 et 2024). e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social. f) Agrément et justificatif au titre d'entreprise d'insertion par l'activité économique dans le sens de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratmarché réservé à une entreprise d'insertion par l'activité économique dans le sens de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF7B9D5F-B828-0D51-45BFCF79DD0AB3B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai  
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: BF7B9D88-E043-E87A-A86C9EDE615478DE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: BF7B9D99-C333-201B-BDDCB15BCA57E106
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86d3ca6d-2cfe-4655-a5f5-dcfcdb46d48d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 15:37:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17987-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025