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A proximité de Lille 59000 Nord
Acheteur : Partenord Habitat
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tel : 0969395959
5 Lots
Lot 1
assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
assurance responsabilité et risques annexes
Lot 3
assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Lot 4
assurance flotte automobile et risques annexes
Lot 5
Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marchés de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de Partenord Habitat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2026
JOUE - 854-2026
854-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marchés de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de Partenord Habitat
OJ S 1/2026 02/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Adresse électronique: masseman@partenordhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de Partenord Habitat
Description: la présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes , la flotte automobile ... ( voir détail des lots ci dessous). La consultation est passée en procédure formalisée selon les dispositions du code de la commande publique. Chaque lot sera traité par marchés séparés. les prix des lots 1 et 4 sont révisables. le lot 5 est traité en accord cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 11 000 000 euros H.T les marchés débutent au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans. Les estimations indiquées en face de chaque lot sont H.T
Identifiant de la procédure: 2c340612-3d15-4ebb-9425-f21469f5a91a
Identifiant interne: 25432
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 828 rue de cambrai  
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les marchés sont attribués à des groupements: lot 1 : Cabinet Diot Immobilier / Compagnie Axa (formule de franchise n°1 avec la Pse. ) lot 2 : Cabinet Verspieren / Compagnie Cna Insurance lot 3: Cabinet Sarre & Moselle / Compagnie Hiscox lot 4 : Cabinet Verspieren / Compagnie Sma (formule de franchise n° 2, avec les 2 Pse) lot 5 : Cabinet Verspieren / Compagnie Sma (le montant indiqué est le montant maximum H.T sur la durée du marché. ) Le montant total indiqué est la somme des montants des lots 1 à 4 pour 4 ans auquel est ajouté le montant maximum de commande du lot 5. Les montants indiqués le sont pour la durée maximum du marché. les montants des lots 1 à 4 sont indiqués H.T . Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66515200 Services d'assurance de biens
Options: 
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 828 rue de cambrai  
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: assurance responsabilité et risques annexes
Description: assurance responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515200 Services d'assurance de biens
Options: 
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 828 rue de cambrai  
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Description: assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515200 Services d'assurance de biens
Options: 
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 828 rue de cambrai  
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Description: assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 Services d'assurance de biens
Options: 
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 828 rue de cambrai  
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Description: Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66515200 Services d'assurance de biens
Options: 
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 828 rue de cambrai  
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 123 848,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 603 408,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20250419
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: VERSPIEREN
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 287 888,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20250420
Titre: assurance responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 15 816,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20250421
Titre: assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: VERSPIEREN
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 216 736,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20250422
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Verspieren
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 11 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20250423
Titre: Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5F400079-A312-FE4C-990453ABCB27C2BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 5F400097-F47A-D8E2-5BAD94E8B34397E8
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 5F4000A7-BCBD-448E-727E1C61E85EE536
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1682871-1-1-1
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1682871-1-2-1
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1682871-1-3-1
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1682871-1-4-1
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Verspieren
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1682871-1-5-1
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 366b2013-4f8d-4686-be17-bef4e8d9bcc5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 16:42:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026