1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché sans publicité ni mise en concurrence avec le Lauréat du concours de Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction en NPNRU de 60 logements locatifs à GRANDE-SYNTHE (procédure de concours n°23610)
Description: Marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique consécutivement à la désignation du lauréat du concours de Maitrise d'oeuvre ayant pour objet la construction en NPNRU de 60 logements sur la commune de GRANDE-SYNTHE
Identifiant de la procédure: 665d183e-afb4-4435-b9f0-acb8ff5b2329
Identifiant interne: 24402
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché concerné par un groupement conjoint et solidaire : Sodeba Ginko Sas / 2ai Sarl Lille Metropole / Urbanescence / Sas Neo Eco Developpement. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marché de Partenord Habitat, 828 rue de Cambre - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché sans publicité ni mise en concurrence avec le Lauréat du concours de Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction en NPNRU de 60 logements locatifs à GRANDE-SYNTHE (procédure de concours n°23610)
Description: Marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique consécutivement à la désignation du lauréat du concours de Maitrise d'oeuvre ayant pour objet la construction en NPNRU de 60 logements sur la commune de GRANDE-SYNTHE
Identifiant interne: S-PF-1489316
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 605 817,60 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Marché passé en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LINK LAB FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LINK LAB FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 605 817,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0345
Titre: Marché sans publicité ni mise en concurrence avec le Lauréat du concours de Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction en Npnru de 60 logements locatifs à Grande-Synthe (procédure de concours n°23610)
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A340951A-9F83-46C9-4D5E895FACC5F289
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: A3409558-B4D9-9102-E04FC53E6BF579C3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: A3409571-E288-A90A-8AAF650DEECA41E1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LINK LAB FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489316-1-0-1
Adresse postale: 130 Boulevard de la Liberté
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0688249732
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5f74fd7-b55d-4387-9cd1-78f0da01549b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 11:30:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669398-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024