1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de démolition / reconstruction de balcons autoportés des résidences St Exupéry et Musset situées au 4 rue de la paix et 8 rue Jean Zay à LOOS ( 104 logements)
Description: Le marché a pour objet le désamiantage /démolition et la reconstruction de balcons autoportés sur les résidences Musset et St Exupéry à LOOS; ces travaux constituent le lot 9 d'une consultation déjà réalisée. le marché est passé en application du code de la commande publique. le marché comporte une action d'insertion par l'activité économique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable dans les conditions du CCAP. Il est conclu pour une durée de 12 mois ( dont 2 mois de préparation) il n'est pas demandé de chiffrer d'option, les variantes sont interdites; Démarrage des travaux envisagés pour octobre 2026. La réponse à l'appel d'offres est conditionné à la réalisation d'une visite de site ( visite obligatoire) , voir RPC;
Identifiant de la procédure: c1a69af7-1776-4a16-a27c-d286d3c0e302
Identifiant interne: 26294
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 022 625,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h-12h30 / 13h30 - 16h) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via : le site https://www.marches-publics.info/ Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux de démolition / reconstruction de balcons autoportés des résidences St Exupéry et Musset situées au 4 rue de la paix et 8 rue Jean Zay à LOOS ( 104 logements)
Description: Le marché a pour objet le désamiantage /démolition et la reconstruction de balcons autoportés sur les résidences Musset et St Exupéry à LOOS; ces travaux constituent le lot 9 d'une consultation déjà réalisée. le marché est passé en application du code de la commande publique. le marché comporte une action d'insertion par l'activité économique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable dans les conditions du CCAP. Il est conclu pour une durée de 12 mois ( dont 2 mois de préparation) il n'est pas demandé de chiffrer d'option, les variantes sont interdites; Démarrage des travaux envisagés pour octobre 2026. La réponse à l'appel d'offres est conditionné à la réalisation d'une visite de site ( visite obligatoire) , voir RPC;
Identifiant interne: T-PF-1836158
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 022 625,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C23948E4-D6F8-2B6D-CC104D431A0C7F1F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C239490B-C34D-751A-64AD56018D37095F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C239491E-E654-5DA4-17879EE141C77364
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f803c9c3-c814-4f8d-a67f-abc9c93024d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 16:11:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429532-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
