1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations intellectuelles relatives à une mission spécifique de Contrôle technique en démolition, stabilité provisoire, contrôle extérieur des dispositifs de mises à feu et contrôle du plan de minage pour la Démolition de la tour KENNEDY - 220 logements collectifs à LOOS, 1 rue de la Paix suite à déclarations sans suite
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique portent sur les éléments suivants : - Évaluation de la méthodologie établie par le Maitre d'oeuvre , ainsi que sur les paramètres de chute anticipés en tenant compte de la présence des structures avoisinantes. - Avis sur la stabilité de la structure après affaiblissement des éléments de contreventement. - Avis sur le plan de tir. - Avis sur le plan d'amorçage. - Avis sur le tir d'essai ou tir d'épreuve. - Avis sur le plan de protection des éléments minés. - Avis sur le plan de protection des avoisinants contre les projections et éclats dans le périmètre de projection. - Avis sur le périmètre de sécurité lors de la démolition. Les travaux sont en cours depuis juin 2024 et la réception du site est prévue en Novembre 2025. La date du tir est prévue le 20 juillet 2025. Le marché débute à la date de notification et s'achève à la réception du site. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable et fait l'objet d'une tranche unique. La consultation précédente a été déclarée sans suite en raison d'un vice de procédure
Identifiant de la procédure: 43103691-60f4-4f24-848c-7a997defe15d
Identifiant interne: 24684
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant des travaux est de 5 785 957 euro(s) H.T et concerne la démolition de 220 logements collectifs. La durée indiquée au présent avis est de 10 mois allant de la notification du marché à la réception du site. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes dont la répartition est prévue dans l'acte d'engagement ayant valeur de cahier des charges. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations intellectuelles relatives à une mission spécifique de Contrôle technique en démolition, stabilité provisoire, contrôle extérieur des dispositifs de mises à feu et contrôle du plan de minage pour la Démolition de la tour KENNEDY - 220 logements collectifs à LOOS, 1 rue de la Paix suite à déclarations sans suite
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique portent sur les éléments suivants : - Évaluation de la méthodologie établie par le Maitre d'oeuvre , ainsi que sur les paramètres de chute anticipés en tenant compte de la présence des structures avoisinantes. - Avis sur la stabilité de la structure après affaiblissement des éléments de contreventement. - Avis sur le plan de tir. - Avis sur le plan d'amorçage. - Avis sur le tir d'essai ou tir d'épreuve. - Avis sur le plan de protection des éléments minés. - Avis sur le plan de protection des avoisinants contre les projections et éclats dans le périmètre de projection. - Avis sur le périmètre de sécurité lors de la démolition. Les travaux sont en cours depuis juin 2024 et la réception du site est prévue en Novembre 2025. La date du tir est prévue le 20 juillet 2025. Le marché débute à la date de notification et s'achève à la réception du site. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable et fait l'objet d'une tranche unique. La consultation précédente a été déclarée sans suite en raison d'un vice de procédure
Identifiant interne: S-PF-1558805
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: e) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences de la personne désignée
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège Partenord Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B2A25963-C7F3-6032-391395DF3F9B3999
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: B2A25982-D00F-0F76-C00810A70B71C658
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: B2A25992-01D9-EA89-30661C2821165AFF
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7941a97-4360-483f-a32b-62ad33cb02b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 17:16:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700847-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
