1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la démolition d'une salle de sport et la construction de 40 logements collectifs, 58-60 rue Faidherbe et rue Raispail, à HELLEMNES
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération de démolition et de construction pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : - Elément Diagnostic "Technique" - Mission d'OPC - Réalisation du diagnostic « PEMD » La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 30 mois. La durée de 52 mois regroupe la durée des études, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. La démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour juillet 2025. L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 4 780 000 euro(s) (Euros) H.T. pour l'ensemble des travaux dont 100 000 euro(s) HT pour les VRD et 270 000 euro(s) HT pour la partie démolition. Le marché est passé à prix global et forfaitaire et révisable
Identifiant de la procédure: db3a6c3a-db9b-4987-8c46-557319b1942a
Identifiant interne: 25122
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58-60 rue Faidherbe et rue Raispail
Ville: Hellemnes
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 322 951,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation prévoit une visite de site facultative. Voir article 9.5 du Rpc concernant les modalités de visite. Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences dans les domaines suivants : - Connaissance des techniques de désamiantage, suivi des protocoles liés à l'élimination des matériaux dangereux - Compétence pour les diagnostics Pemd - Expertise dans l'analyse des structures et des matériaux - Gestion des permis nécessaires pour la démolition - Architecture - Ordonnancement, pilotage et coordination - Vrd - Economiste de la construction - Bet - Acoustique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la démolition d'une salle de sport et la construction de 40 logements collectifs, 58-60 rue Faidherbe et rue Raispail, à HELLEMNES
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération de démolition et de construction pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : - Elément Diagnostic "Technique" - Mission d'OPC - Réalisation du diagnostic « PEMD » La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 30 mois. La durée de 52 mois regroupe la durée des études, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. La démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour juillet 2025. L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 4 780 000 euro(s) (Euros) H.T. pour l'ensemble des travaux dont 100 000 euro(s) HT pour les VRD et 270 000 euro(s) HT pour la partie démolition. Le marché est passé à prix global et forfaitaire et révisable
Identifiant interne: S-PF-1621757
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58-60 rue Faidherbe et rue Raispail
Ville: Hellemnes
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 322 951,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. _ La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint. _ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'Oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes et habilité à exercer son activité en France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence des intervenants désignés dans le mémoire relatif à l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B1DDBC4-E473-26AA-23C4DDFDF645BA1A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 6B1DDBE1-0466-9280-F106AA56B46D20A8
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 6B1DDBF0-C250-920E-67F1751C1E0D62DF
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 95e273c3-b33c-4cce-a21e-877762c84b48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 13:10:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200453-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
