1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 303 logements, au 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux à WASQUEHAL
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment complétée des éléments de mission suivants : Audit énergétique, Simulation thermique dynamique, Calcul de la 3ème ligne de quittance et Calcul des surfaces habitables et corrigées après travaux. Le Maître oeuvre interviendra sur une opération dont les missions suivantes ont été déjà réalisés suivant un diagnostic : - Avant Projet Sommaire - Etude Thermique - Plans des logements et coupes - Calcul des surfaces corrigés - Calcul de la quittance de la 3ème ligne. La mission du MOE débutera directement par la phase APD. L'enveloppe prévisionnelle des travaux : 21 178 696,00. Durée prévisionnelle des travaux : 36 mois (hors période de préparation). Durée prévisionnelle des études : 8 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mars 2025
Identifiant de la procédure: ea6ac241-15d4-4263-a16f-0fd18e41b6e5
Identifiant interne: 24187
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 858 934,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est attribué au groupement composé de la Sas Etnap Bet (mandataire), de la Sarl Nvw Architectes et de la Sarl Optere. Critères d'attribution du marché : 60 points pour le Critère Compétence des intervenants (dont 40 points sur la pertinence des références qualitatives au vue de l'objet du marché présentées pour chacun des intervenants et 20 points pour le profil des intervenants) 40 points pour le Critère Prix des prestations Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 303 logements, au 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux à WASQUEHAL
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment complétée des éléments de mission suivants : Audit énergétique, Simulation thermique dynamique, Calcul de la 3ème ligne de quittance et Calcul des surfaces habitables et corrigées après travaux. Le Maître oeuvre interviendra sur une opération dont les missions suivantes ont été déjà réalisés suivant un diagnostic : - Avant Projet Sommaire - Etude Thermique - Plans des logements et coupes - Calcul des surfaces corrigés - Calcul de la quittance de la 3ème ligne. La mission du MOE débutera directement par la phase APD. L'enveloppe prévisionnelle des travaux : 21 178 696,00. Durée prévisionnelle des travaux : 36 mois (hors période de préparation). Durée prévisionnelle des études : 8 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mars 2025
Identifiant interne: S-PF-1454330
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence des intervenants
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 635 257,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: sas etnap b.e.t
Offre:
Identifiant de l’offre: sas etnap b.e.t
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 635 257,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240291
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 303 logements, au 33, 35 et 37 rue Léon Jouhaux à Wasquehal
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2AD99A07-0927-25A3-D936272044386A2E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 1678321
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320785600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 2AD99A45-949D-2935-CF07D59DBA168F96
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 2AD99A58-AAFD-752B-910FF32E6D39C37C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: sas etnap b.e.t
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1454330-1-0-1
Adresse postale: 10 Che Des Filatiers
Ville: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321242400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 112c0bd8-02b8-455c-80cc-0155a371e446 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 10:39:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563870-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024