1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en corps d'états séparés de 80 logements collectifs situés à DUNKERQUE - Rue du docteur Zamenhof
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Celle-ci est composée des éléments de mission suivants : - Etudes d'Avant Projet Sommaire - Etudes d'Avant Projet Définitif - Etudes de Projet - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux - Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs - Direction de l'exécution des contrats de travaux - Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception. - Dossier des Ouvrages Exécutés. - Assistance au Maître d'Ouvrage durant la période de parfait achèvement. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : - Elément Diagnostic "Technique" - Calcul de la 3ème ligne de quittance La mission d'OPC sera confiée à un autre prestataire. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment. - Ingénierie en structure du bâtiment. Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 30 mois hors période de préparation. La durée de 51 mois regroupe la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. La démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour mars 2026. Les travaux s'exécuteront en milieu occupé et/ou en opération tiroir suivant les scénarios. L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 7 200 000 euro(s) HT. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation technique de 80 logements répartis dans 4 bâtiments, de type T3 avec création d'ascenseurs et de balcons et thermique avec un niveau de performance thermique à atteindre BBC Rénovation 2024. Le marché est passé à prix global et forfaitaire et révisable
Identifiant de la procédure: b6962b05-3183-42b1-9fc5-c885dc409552
Identifiant interne: 24616
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à une résiliation du marché initial en raison d'un nouveau programme travaux. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en corps d'états séparés de 80 logements collectifs situés à DUNKERQUE - Rue du docteur Zamenhof
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Celle-ci est composée des éléments de mission suivants : - Etudes d'Avant Projet Sommaire - Etudes d'Avant Projet Définitif - Etudes de Projet - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux - Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs - Direction de l'exécution des contrats de travaux - Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception. - Dossier des Ouvrages Exécutés. - Assistance au Maître d'Ouvrage durant la période de parfait achèvement. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : - Elément Diagnostic "Technique" - Calcul de la 3ème ligne de quittance La mission d'OPC sera confiée à un autre prestataire. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment. - Ingénierie en structure du bâtiment. Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 30 mois hors période de préparation. La durée de 51 mois regroupe la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. La démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour mars 2026. Les travaux s'exécuteront en milieu occupé et/ou en opération tiroir suivant les scénarios. L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 7 200 000 euro(s) HT. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation technique de 80 logements répartis dans 4 bâtiments, de type T3 avec création d'ascenseurs et de balcons et thermique avec un niveau de performance thermique à atteindre BBC Rénovation 2024. Le marché est passé à prix global et forfaitaire et révisable
Identifiant interne: S-PF-1548936
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat _ Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. _ La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint. _ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence des intervenants désignés dans le mémoire relatif à l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E7F05DD-9422-A6CD-8062C0D279162B67
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 4E7F05F8-E11D-B7A5-6367B7A1B575B2D7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 4E7F0607-A75B-F851-5723503AC2C2DB9A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7558a93-8f94-49bd-a3ac-a693a8ffff76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 19:18:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684288-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
